Guide juridique permettant de répondre aux questions d'ordre juridique, d'évaluer les problèmes et les démarches a suivre.
Comprendre le droit
Conseiller les communautés
Cette section comprend des ressources destinées à informer les communautés touchées par les lois criminalisant la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH. Certaines ressources offrent également des conseils sur les démarches à suivre si une personne séropositive est poursuivie ou craint d'être poursuivie. Les ressources comprennent des brochures, des fiches d'information, des guides et des vidéos.
Vulgarisation de la loi portant protection des droits des PvVIH et le PA en RD. Congo
Dépliant visant à vulgariser la loi dite anti discriminatoire portant protection des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA en RDC, une loi méconnue des bénéficiaires directes qui sont les populations clé, alors que la RD.Congo s’aligne aux objectifs 90-90-90 d’ici 2030.
Criminalisation de la non-divulgation du statut sérologique au VIH
Ce document vise à orienter les personnes vivant avec le VIH (et les personnes travaillant auprès d’elles) dans l’environnement légal entourant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Québec.
VIH et le droit criminel au Canada
Ressource sur le VIH et le droit pénal spécifiquement destinée aux personnes issues des communautés africaines, noires et caribéennes. Rédigées à partir de consultations tenues en 2023, ces ressources présentent des informations juridiques actualisées sur les droits et les obligations de divulgation pour les personnes vivant avec le VIH.
GUIDE PRATIQUE POUR LES PARAJURISTES : Soutenir les personnes vivant avec le VIH affectées par la criminalisation du VIH dans la région EECA
L'objectif de ce guide est de sensibiliser au droit les militants de la communauté des personnes vivant avec le VIH qui fournissent une assistance parajuridique aux personnes affectées par la criminalisation du VIH. L'utilisation de ce guide est également recommandée aux activistes des populations clés - personnes qui consomment des drogues, travailleurs du sexe, et représentants de la communauté LGBT. Ce manuel reflète l'expérience des membres de la communauté des personnes séropositives, ainsi que de leurs partenaires et associés de toute l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale (EECA), en matière d'assistance directe aux personnes séropositives affectées par les lois discriminatoires spécifiques au VIH et la décriminalisation du VIH.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Guide de discussion – L’histoire de Mwayi : un court métrage sur le courage, les droits des femmes et la justice en matière de VIH
Guide de discussion pour aider les animateurs à animer des conversations avant et après le visionnage du film L'histoire de Mwayi. Le film raconte l'histoire d'une femme au Malawi qui a été poursuivie pour avoir brièvement allaité le bébé d'une autre et du plaidoyer qui a suivi pour empêcher l'adoption d'une loi sur la pénalisation du VIH. Le guide présente le contexte et pose ensuite un certain nombre de questions visant à stimuler la réflexion et les discussions.
Ce document est une traduction automatique via Deepl.com
La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C: Questions et réponses
Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes. Comprend un chapitre sur la réduction des risques de poursuites criminelles en cas de non-divulgation aux partenaires sexuelles.
Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels – Questions et réponses
Offre des informations importantes au sujet du droit en lien avec la divulgation du VIH au Canada.
La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants
Offre des informations importantes au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les résidents permanents, les étudiants, les travailleurs temporaires, les visiteurs, les réfugiés et les personnes sans statut d’immigration.
Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH – Que devez-vous savoir
Dans quelles circonstances les personnes séropositives sont-elles obligées de dévoiler leur statut avant des rapports sexuels.
Dévoilement du VIH: guide d’information sur le droit pour les hommes gais au Canada
Présente la loi sur la divulgation au Canada. Comprend des conseils sur la notification des partenaires et sur ce que les personnes vivant avec le VIH doivent faire pour éviter les poursuites.
Les implications juridiques et cliniques du non/dévoilement du VIH : Un guide pratique à l’intention des infirmières et infirmiers en sidologie du Canada
Le guide a pour objectif d’offrir des conseils pratiques aux infirmières et infirmiers en sidologie et de clarifier leurs obligations professionnelles concernant le non/dévoilement du VIH et le droit criminel.
Le droit pénal et la non-divulgation du VIH: Que faire lorsqu’une PVVIH craint de faire l’objet d’une investigation policière pour non divulgation alléguée du VIH?
Présente ce que les personnes séropositives doivent faire si elles craignent de faire l'objet d'une investigation policière.
La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services
Vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Manuel pratique sur le renforcement des services juridiques liés au VIH
Fournit des ressources pratiques visant à améliorer la qualité et l’impact des services juridiques liés au VIH et à en démocratiser l’accès. Il donne des indications sur les facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de services juridiques liés au VIH. Il fournit également des conseils sur les différents modèles à suivre et méthodes à adopter pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services juridiques