Comprendre le droit

La pénalisation de la non-divulgation, de l'exposition et de la transmission du VIH diffère selon les juridictions. Alors que certaines juridictions ont adopté des lois ou dispositions pénales spécifiques au VIH, d’autres auront recours à des dispositions d’ordre général pour poursuivre les personnes vivant avec le VIH. Jusqu'à récemment, la plupart des juridictions ne tenaient aucun registre des poursuites liées au VIH, et il était donc difficile de savoir ce qui se passait. La plupart des personnes impliquées dans la lutte contre la pénalisation du VIH ne sont pas des avocats et il peut être difficile de s’informer sur le droit applicable. Cette section comprend les documents actuellement disponibles sur l’état du droit et son impact sur les personnes poursuivies dans plusieurs juridictions.