Lois, affaires et analyses juridiques

Analyses des évolutions juridiques

La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.

Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH

Un compte-rendu de la journée d’étude organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités. Des acteurs scientifiques et institutionnels actifs en Belgique, France, Suisse, Canada examinent les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH en matière de lutte contre le sida, de judiciarisation des relations sociales et de droits humains.

La criminalisation du VIH en France : ce que dit le droit, ce que fait la justice

Examine l'histoire de la criminalisation du VIH en France depuis 1991, et analyse certaines affaires importantes en termes de précédence - Page 9 du rapport.

Le gouvernement des corps séropositifs. Dynamique de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

Vise à comprendre la vague de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH qui, depuis le tournant des années 2000, touche des pays jusque-là épargnés au moment du traitement efficace et analyse ethnographique le procès de Huy, constituant la première condamnation pour transmission sexuelle du VIH en Belgique en 2011.

De Charybde en Scylla : répression de la transmission du VIH en Suisse de 1988 à 2015

Analyse le cadre juridique existant en Suisse depuis 1988 et les principales étapes de la jurisprudence. Page 25

Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH

Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.

Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.

Evaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA) en Côte d’Ivoire

L’évaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA), se présente comme une activité de suivi des recommandations et conclusions de la Commission mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. L’objectif général est de promouvoir un environnement juridique qui favorise une réponse efficace fondée sur le droit dans la riposte contre le VIH en République de Côte d’Ivoire.

Risques, Droits et Santé – Supplément

Ce supplément met en lumière les évolutions depuis 2012 dans les domaines de la science, des technologies, du droit, de la géopolitique et du financement, qui touchent les personnes vivant avec ou risquant de contracter le VIH et ses co-infections. Les recommandations complètent et élargissent celles du rapport Risques, droits et santé de la Commission de 2012.

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Advancing HIV Justice 3 – En finir avec la pénalisation du VIH: un mouvement mondial en expansion – Synthèse

En finir avec la pénalisation du VIH: Un mouvement mondial en expansion présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2018. Ce résumé présente les éléments clés du rapport.

Advancing HIV Justice 3 / En finir avec la pénalisation du VIH : Un mouvement mondial en expansion

Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31st décembre 2018.

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Rapport de l’évaluation de l’environnement juridique sur la protection des droits des jeunes populations clés en matière de VIH à Madagascar

Sur la base d’une analyse de la situation, le rapport d’évaluation de l’environnement légal et juridique en matière de réponse au sida présente des recommandations pratiques pour améliorer les résultats dans la riposte. Elles sont articulées autour de la définition des responsabilités institutionnelles des pouvoirs publics, la mise en œuvre des services d’appui et de réformes législatives ainsi que la promotion d’un environnement incitatif pour les populations clés et les personnes infectées et affectées.

Evaluation d’impact de l’application de la législation pénalisant la transmission, l’exposition et la non-divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH

En janvier 2021, la Coalition Nationale pour la Dépénalisation du VIH au Niger (créé en juin 2018), en collaboration avec le ministère de la santé et le ministère de la justice, a conduit une étude pour évaluer l’impact de l’application des dispositions pénalisant la transmission, l’exposition et la non divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH.

Advancing HIV justice 4: Comprendre les convergences, Saisir les opportunités

Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er janvier 2019 et le 31st décembre 2021.

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Advancing HIV Justice 2: Renforcer la dynamique du plaidoyer mondial contre la criminalisation du vih

Fournit un rapport d'étape sur les réalisations et les défis du plaidoyer mondial contre la criminalisation du VIH d'avril 2013 au 30 septembre 2015.

Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction. 

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Advancing HIV Justice: Un rapport d’avancement sur les réalisations et les défis du plaidoyer mondial contre la criminalisation du VIH

Fournit un rapport d'étape sur les réalisations et les défis du plaidoyer mondial contre la criminalisation du VIH au cours de la période de 18 mois, de septembre 2011 à mars 2013.

Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction. 

L’ABC des réformes législatives relatives au VIH en Amérique latine et aux Caraïbes

Nous avons interrogé des acteurs clés de la région d'Amérique latine et des Caraïbes pour comprendre ce qui a amené à réformer le droit dans trois pays entre 2019 et 2023 : L'Argentine (2022), le Belize (2023) et la Colombie (2019). Bien que le processus dans chacun des pays ait été, et soit toujours, le produit de facteurs spécifiques au contexte local et ne puisse pas être reproduit exactement, des leçons peuvent être tirées de ces études de cas susceptibles d'être pertinentes dans d'autres pays.

Recueil de jurisprudence – Forum régional africain des juges Vol.1

La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.

La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.

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https://www.southernafricalitigationcentre.org/wp-content/uploads/2024/06/PORTUGUESE-Compendium.pdf, https://www.southernafricalitigationcentre.org/wp-content/uploads/2024/06/ENGLISH-Compendium.pdf