Kit d’action

Défense des affaires de morsure et de crachat

Kit d’action pour la défense destiné aux : Avocats, assistants juridiques et militants 

Les allégations : Exposition au VIH ou transmission par le biais d’un crachat ou d’une morsure

Agissez! Présentez votre défense contre les accusations. Opposez-vous au dépistage obligatoire du VIH. Informez. Éduquez.

Des personnes vivant avec le VIH continuent de faire l’objet d’accusations pénales et/ou de peines plus lourdes à la suite de confrontations impliquant des morsures ou des crachats, en particulier si des agents de police ou des services d’urgence (c.-à-d. ambulanciers, pompiers, infirmiers) sont impliqués. L’acte de cracher ou de mordre peut être qualifié de « voie de fait » (une infraction pénale mineure) indépendamment de la séropositivité, mais la séropositivité ne justifie pas une aggravation des chefs d’accusation.

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Les données :

Le VIH ne se transmet pas par la salive. 

Action : Contester des accusations pénales pour avoir craché ou mordu

Crachat

  • Le VIH ne peut pas être transmis par des crachats, même en présence de sang dans la salive.
  • Aucun cas de transmission du VIH par crachat n’a été identifié.
Morsure
  • Le risque de transmission du VIH par morsure est tout au plus négligeable.
  • Seuls quelques cas de transmission probable par morsure ont été identifiés et chacun concernait une personne vivant avec le VIH qui n’était pas sous traitement, avait du sang dans la bouche et avait infligé une blessure profonde.
  • Aucun cas d’agent de police ou de membre des services d’urgence infecté par une morsure n’a été identifié.

Les poursuites pour morsure et crachat sont motivées par la stigmatisation et une perception exagérée du risque de VIH. Des informations accessibles et rigoureuses à l’intention des personnes potentiellement exposées pourraient largement contribuer à apaiser leurs craintes et à limiter les réponses punitives.

Action : Présenter les éléments de preuve

Action : S’opposer au dépistage obligatoire du VIH

Le dépistage obligatoire est autorisé dans certaines juridictions pour établir si une personne est porteuse du VIH ou d’une autre maladie transmissible par le sang, après qu’une autre personne a été exposée à son sang ou à ses fluides corporels. Si votre client(e) est accusé d’avoir craché ou mordu, il/elle peut être contraint de se soumettre à un test de dépistage obligatoire.  

Dans la plupart des cas, le dépistage obligatoire est une violation des droits humains et de l’éthique médicale.

  • Le dépistage du VIH est une procédure invasive et nécessite le consentement de la personne, sauf dans de rares circonstances.
  • La personne autorisée à ordonner le test de dépistage n’est pas forcément un expert médical et peut imposer un test alors qu’il n’existe en réalité aucun risque de transmission du VIH.
  • Le dépistage du VIH devrait être accompagné d’un conseil avant et après le test, et le résultat du test doit être confidentiel.
  • Des injonctions de dépistage obligatoire ont été réclamées dans le but de harceler et de punir encore plus, plutôt que pour des raisons de santé légitimes. 

Action : Plaider pour un accès ininterrompu au traitement du VIH

Pour être efficace, le traitement antirétroviral doit être pris de manière constante. Si votre client est en prison ou dans un autre établissement de détention, plaidez pour qu’il puisse bénéficier d’un accès ininterrompu au traitement anti-VIH, de son arrestation à sa libération. Plaidez également pour d’autres besoins médicaux potentiels tels que des suppléments nutritifs, le dépistage et le traitement de la tuberculose, la prévention et le traitement des infections sexuellement transmissibles et les traitements de substitution aux opiacés. 

Les besoins médicaux liés au VIH sont une raison de plus de ne pas recourir à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté, dans la mesure du possible.

Informations importantes sur la prophylaxie post-exposition (PPE) :

La PPE est un traitement contre le VIH pris après une exposition afin d’empêcher la personne exposée de développer l’infection. La PPE est très efficace si elle est initiée dans les 72 heures suivant l’exposition, mais certaines personnes ont des effets secondaires marqués. La PPE peut être prescrite à la suite d’une agression sexuelle, d’une piqûre accidentelle avec une aiguille, d’une exposition sexuelle accidentelle (par exemple, la rupture d’un préservatif) ou d’une morsure qui a percé la peau.

Malheureusement, les politiques et les orientations en matière de PPE sont souvent désuètes. La PPE peut être inaccessible à des personnes qui pourraient en bénéficier, ou être prescrite inutilement en l’absence de risque réel de transmission.

Si une personne présumée avoir été exposée au sang ou aux fluides corporels de votre client se voit prescrire une PPE, sachez que les effets secondaires de ce traitement pourraient être considérés comme faisant partie du préjudice résultant des actes de votre client, au même titre que la peur (’c.-à-d. un préjudice psychologique, même si ladite peur est fondée sur des informations erronées et une perception exagérée du risque). 

Vos réactions

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