Éducation juridique

Ressources pour les forces de l’ordre

Surveillance policière de la transmission (Résumé non-officiel)

Résumé du rapport sur le traitement par la police des enquêtes pénales relatives à la transmission du VIH en Angleterre et au pays de Galles, 2005-2008

Les conclusions du rapport ont été utilisées pour plaider pour le développement de lignes directrices pour les prosécuteurs et pour la police. Le rapport complet n'est disponible qu'en anglais

 

Viser en priorité la santé, respecter les droits : Un manuel de formation à l’intention de la police

Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.

Police, application de la loi et VIH

Numéro spécial de la JIAS contenant des exemples de la manière dont la police et la société civile peuvent établir une confiance mutuelle et travailler en partenariat pour assurer la mise en œuvre de programmes VIH sûrs, sensibles et inclusifs.

Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction. 

Police, réduction des risques et VIH

Ce document d'information explique comment les approches d'application de la loi encouragent les pratiques à risque chez les consommateurs de drogues et découragent les pratiques qui pourraient protéger leur santé, et propose des approches et des pratiques qui peuvent aider à promouvoir les objectifs de santé publique.

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Directives d’enquête relatives à la transmission criminelle du VIH pour les forces de police d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord

Détermine comment les procureurs doivent traiter les cas où il existe une allégation selon laquelle le suspect/défendeur a transmis une infection au plaignant au cours d'une activité sexuelle consensuelle. Déclare que la criminalité de cette infraction réside dans la mens rea, de sorte que les infractions pertinentes seront difficiles à prouver selon les normes élevées requises, pour satisfaire l'étape de preuve du test du Code et devant le tribunal lui-même. Met également en garde contre d'autres sensibilités : la relation entre le droit pénal et le comportement sexuel consensuel est délicate.

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Un examen systématique du risque de transmission du VIH par morsure ou crachat : implications pour la politique

Une recherche documentaire systématique a été effectuée à l'aide des bases de données Medline, Embase et Northern Lights et des sites Web des conférences. Les résultats ont montré qu'il n'y avait aucun risque de transmission du VIH par crachat, et que le risque par morsure était négligeable. La prophylaxie post-exposition n'était pas indiquée après une morsure, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les politiques visant à protéger les travailleurs d'urgence devraient être élaborées en tenant compte de ces preuves.

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