Informe sur les exigences du droit criminel, le rĂŽle de la santĂ© publique dans la prĂ©vention de lâinfection par le VIH et sur la campagne pour lâĂ©laboration de lignes directrices.
Ăducation juridique
Lignes directrices pour les procureurs
Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions dâordre sexuel contre les adultes
Lignes directrices pour les procureurs en Ontario, au Canada, sur les poursuites pour infractions d'ordre sexuel contre les adultes. Ces lignes directrices ne sont pas assez protectrices selon les militants canadiens contre la pénalisation du VIH.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document deÌtaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de lâexposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les donneÌes accumuleÌes par la COCQ-SIDA, notamment aÌ travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activiteÌs de son service dâinformation juridique et sur les donneÌes recueillies en Ontario lors dâune consultation quant aÌ la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Déclaration adressée à la procureure générale et ministre de la Justice du Canada
Déclaration de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH appelant à l'adoption de mesures spécifiques par le gouvernement fédéral et ceux des provinces afin de mettre fin au mésusage du droit criminel, dont le développement de lignes directrices en matiÚre de poursuites et une réforme du code pénal.
Loi sur le directeur des poursuite pĂ©nale – Directive
Directive, Ă©mise par le procureur gĂ©nĂ©ral du Canada en dĂ©cembre 2018 relative aux poursuites pĂ©nales pour non-divulgation du VIH. ReflĂ©te les preuves scientifiques les plus rĂ©centes liĂ©es aux risques de transmission sexuelle du VIH, tel quâexaminĂ© par lâAgence de la santĂ© publique du Canada, ainsi que le droit criminel applicable tel que prĂ©cisĂ© par la Cour suprĂȘme du Canada.
Ălaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liĂ©es au VIH : Une forme de rĂ©duction des mĂ©faits?
Décrit à la fois le processus et les résultats du lobbying de la communauté auprÚs du Crown Prosecution Service (Service des procureurs de la couronne) en Angleterre et au Pays de Galles pour développer des lignes directrices pour les procureurs sur les cas de VIH, et évalue si cette intervention a profité aux personnes vivant avec le VIH.
Orientations pour les Procureurs sur les affaires pénales liées au VIH
Ce document dâorientation preÌsente 10 principes cleÌs qui devraient aider les procureurs aÌ geÌrer une poursuite â ou une poursuite potentielle â impliquant une alleÌgation de non-divulgation, dâexposition ou de transmission du VIH. Chaque principe est accompagneÌ dâun commentaire plus deÌtailleÌ examinant lâapplication speÌcifique du principe par les procureurs dans le cadre de leur traitement dâune poursuite potentielle ou en cours. Chaque principe et le commentaire qui lâaccompagne sont fondeÌs sur lâexamen des meilleures preuves scientifiques disponibles, des normes internationales applicables en matieÌre de droits humains, ainsi que des normes professionnelles largement reconnues qui reÌgissent la fonction des procureurs au sein du systeÌme de justice peÌnale.
ModĂšle politique pour les intentĂ©es dans le cadre d’affaires criminelles liĂ©es au VIH au Canada
Ce document a pour objectif dâaider les autoritĂ©s judiciaires Ă Ă©laborer les directives afin dâĂ©viter lâutilisation prĂ©judiciable du droit pĂ©nal en matiĂšre de VIH et de garantir lâutilisation judicieuse des ressources limitĂ©es allouĂ©es aux poursuites. Bien que dâautres infections sexuellement transmissibles puissent soulever des prĂ©occupations similaires Ă celles du VIH, ce sont surtout les cas impliquant le VIH qui ont entraĂźnĂ© des poursuites et la formulation de commentaires juridiques. De ce fait, le prĂ©sent document traite principalement des poursuites liĂ©es au VIH.
Manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda
Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l'homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulÚvent des problÚmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l'état actuel de l'épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.
- La partie I Ă©nonce le droit international et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH/SIDA en Ouganda.
- La partie II se concentre sur le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH en Ouganda.
- La partie III traite des lacunes/problĂšmes/manques dans le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH et discute des politiques relatives au VIH.
- La partie IV porte sur la criminalisation de la transmission du VIH et ses effets néfastes.
- La partie V porte sur les choses Ă ne pas oublier lors du jugement et de l'arbitrage des affaires de VIH, sur ce que devrait ĂȘtre la disposition d'un officier de justice ainsi que sur le rĂŽle d'un officier de justice dans la salle d'audience lors du traitement de telles affaires.
Ce document a Ă©tĂ© traduit de sa langue d'origine Ă l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basĂ©e sur lâintelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sĂ©lection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.