Éducation juridique

Ressources pour les décideurs politiques et les législateurs

Politique générale: Criminalisation de la transmission du VIH

Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.

Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement

Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.

Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme

A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le  contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l’UE face au problème du VIH/sida

Invite la Commission et le Conseil à soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l'exposition au virus.

Preuves pour éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH — Conseils aux pays pour mettre en oeuvre des programmes efficaces visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH dans six contextes

Ce rapport passe en revue les dernières preuves sur ce qui fonctionne pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH par le biais de programmes clés visant à réduire la stigmatisation et la discrimination et à améliorer l'accès à la justice dans les six contextes visés par le Partenariat mondial.