Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.
Préparé par : Réseau juridique VIH, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)
Décrit une réunion d'une trentaine de juges des plus hautes juridictions nationales de 16 pays d'Asie et du Pacifique pour discuter du rôle du pouvoir judiciaire dans la riposte au VIH. Les juges ont également débattu des mesures spécifiques qui peuvent être prises pour créer un environnement juridique et social plus favorable pour les personnes vivant avec le VIH et les personnes vulnérables au VIH dans la région.
Rapport sur une conférence des éminents juristes Africains ayant pour objectifs principaux de discuter du rôle du droit et de la magistrature dans la riposte au VIH.le rôle du droit pénal dans l’épidémie (p13).
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Examine la réponse du système de justice pénale à l’égard de la non-divulgation de la séropositivité.
Fournit des ressources pratiques visant à améliorer la qualité et l’impact des services juridiques liés au VIH et à en démocratiser l’accès. Il donne des indications sur les facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de services juridiques liés au VIH. Il fournit également des conseils sur les différents modèles à suivre et méthodes à adopter pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services juridiques
Mémorandum à l'attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l'usage des médias, recommandant l'abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l'évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu'une poursuite pénale est envisagée.
Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.
Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.
A pour objectif d’aider les juges et les juristes à traiter les questions relatives au VIH et au sida, en mettant l’accent sur l’emploi et la profession. Fournit des informations sur le droit national et le droit international pertinents, et sur leur application par les tribunaux nationaux, qui fonctionnent selon diverses traditions juridiques et dans des contextes différents.
Ce manuel est un guide pratique des normes en matière de droits humains pertinentes, destiné à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système judiciaire est conforme aux normes internationales d’équité. Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et aux autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès spécifique, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Il peut aussi servir de guide aux législateurs, aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats de la défense, ainsi que d’outil de formation.
Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l'homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulèvent des problèmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l'état actuel de l'épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Cette note propose des éléments susceptibles d'aider les avocats et les militants. En ce qui concerne les affaires d'allaitement, les lignes argumentaires suivantes peuvent contribuer à une stratégie de défense solide.
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La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.
La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.
