Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31st décembre 2018.
Organiser le plaidoyer
Réformer lois et politiques
Interpeler les décideurs est essentiel pour réformer lois et politiques. Cette section comprend des outils et des exemples d’intervention pour les interpeler sur la question de la pénalisation du VIH.
La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada – Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Rapport révolutionnaire recommandant que le gouvernement du Canada collabore avec chacune des provinces et chacun des territoires canadiens pour mettre fin à l'utilisation de la loi sur les agressions sexuelles pour poursuivre les allégations de non-divulgation de l'infection par le VIH.
Réforme de la criminalisation du VIH en Californie: Foire aux questions avec le sénateur Scott Wiener
En 2017, la Californie a adopté une loi qui a modernisé et amélioré sa loi sur la criminalisation du VIH. L'un des auteurs de la loi était le sénateur Scott Wiener. Mark Satta interroge le sénateur Wiener, un des auteurs du projet de loi, sur ce processus. Ses réponses sont données ici dans l'espoir de fournir des renseignements utiles aux législateurs, aux lobbyistes et aux militants d'autres États qui souhaitent amorcer le processus de réforme dans leur propre État ou dans d'autres pays du monde. Traduction non-officielle d'un article anglais http://blog.petrieflom.law.harvard.edu/2018/12/11/successful-hiv-criminalization-reform-in-california-q-and-a-with-sen-scott-wiener/
Utilisation de la déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Analyse rapide conduite par le HIV Justice Network pour recueillir des informations sur la manière dont la déclaration de consensus des experts a été utilisée depuis sa publication afin de déterminer si elle a satisfait aux objectifs du projet initial (soutenir les arguments de la défense dans les affaires de criminalisation du VIH).
La menace continue : Comment exclure les futures mères des poursuites pour simple exposition au VIH de leurs fœtus et nourrissons (2015).
Cet article explique comment la menace de poursuites judiciaires à l'encontre des mères séropositives qui exposent ou transfèrent le virus à leur fœtus ou à leur nouveau-né découragera et fera fuir les femmes qui cherchent un traitement médical approprié au lieu d'encourager le traitement et la prévention du VIH. Il explore également la manière dont les lois pénales relatives à la transmission du VIH aux États-Unis pourraient entraver et étouffer les progrès de la prévention et du traitement de la transmission verticale. Il conclut en proposant un modèle de changement pour aborder ces lois de transmission criminelle spécifiques au VIH.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
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OptTEST Fiche conseil 11 – Questions clés : Les questions que vous devez vous poser (et auxquelles vous devez pouvoir répondre) avant de demander à rencontrer un ministre du gouvernement
Document expliquant comment préparer une réunion avec des représentants du gouvernement.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Argumentaire technique pour l’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH et le Sida en République centrafricaine
Le présent mémorandum est un outil technique de plaidoyer élaboré à l’intention des députés Centrafricains appelés à passer en revue, discuter et débattre sur le projet d’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH en remplacement de la loi n° 06.030 du 12 Septembre 2006 fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH et le SIDA. Cet argumentaire a été absolument instrumental dans le processus - que ce soit au niveau de la sensibilisation des parlementaires que de la préparation du gouvernement et de la société civile.
Dépasser les obstacles : les leçons du succès de la réforme de la loi sur le VIH en République centrafricaine
Afin de partager les leçons tirées de la RCA avec d'autres personnes travaillant à la réforme de lois problématiques sur le VIH, Cécile Kazatchkine (analyste politique principale au Réseau juridique VIH) a demandé à Christian Tshimbalanga, un avocat de la République démocratique du Congo qui a de nombreuses années d'expérience dans le domaine des droits de l'homme et du VIH en Afrique, ce qui a finalement fait la différence en RCA. Dans le cadre de son travail avec l'ONUSIDA, Christian a apporté un soutien essentiel au processus de réforme législative jusqu'à ce que le Parlement vote la loi.
Déclaration adressée à la procureure générale et ministre de la Justice du Canada
Déclaration de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH appelant à l'adoption de mesures spécifiques par le gouvernement fédéral et ceux des provinces afin de mettre fin au mésusage du droit criminel, dont le développement de lignes directrices en matière de poursuites et une réforme du code pénal.
Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Déclaration de consensus communautaire pour cesser la criminalisation injuste du VIH – Foire aux questions
Explique ce qu'est la Déclaration de consensus communautaire et comment elle a-été développée.
Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel
Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme
stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela que la criminalisation du VIH.
L’ONUSIDA demande à la Grèce de protéger les professionnel(le)s du sexe et leurs clients contre le VIH à travers des programmes complets basés sur le volontariat
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) exprime son inquiétude devant les actions récentes des autorités grecques à l'encontre des professionnel(le)s du sexe et demandeurs d'asile qui souffrent peut être d'une maladie infectieuse.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).