Un résumé de la criminalisation des personnes vivant avec le VIH au Canada.
Les effets de la pénalisation sur la riposte au VIH
Elle ne contribue rien - Articles de synthèse
Ces ressources considèrent les effets de la pénalisation du VIH, affirmant que la pénalisation n’a pas d’effet positif sur la santé publique mais, qu'au contraire, elle risque de nuire aux stratégies de lutte contre le VIH et d'avoir un impact négatif sur les personnes vivant avec le VIH.
Déclaration sous serment transmise à la Haute Cour du Malawi sur l’allaitement
Déclaration sous serment transmise à la Haute Cour du Malawi par le Dr R. Bland concluant que, de son avis d’expert, le risque de transmission du VIH à l’enfant après une seule exposition au lait maternel d’une femme sous traitement antirétroviral est « infiniment petit ». (Appel pénal n° 36 de 2016).
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Présentation du PNUD pendant l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie Lomé 03-04 Octobre 2018: Aperçu des lois sur la criminalisation en Afrique Francophone; Débat/Arguments pour et contre la pénalisation de la transmission et de la nondivulgation du VIH; La déclaration de consensus d’experts de 2018 sur le VIH et le Droit Pénal.
Evaluation d’impact de l’application de la législation pénalisant la transmission, l’exposition et la non-divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH
En janvier 2021, la Coalition Nationale pour la Dépénalisation du VIH au Niger (créé en juin 2018), en collaboration avec le ministère de la santé et le ministère de la justice, a conduit une étude pour évaluer l’impact de l’application des dispositions pénalisant la transmission, l’exposition et la non divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH.
Criminalisation du VIH — Série de fiches d’information sur les droits humains
Série de fiches d’information sur les droits humains dans divers domaines, soulignant l’urgence critique d’intensifier les efforts sur les droits. Ces documents courts, faciles à comprendre et accessibles présentent les dernières informations épidémiologiques, les preuves de l’impact des interventions en matière de droits humains, les objectifs les plus récents et les directives internationales, les recommandations et les obligations en matière de droits humains concernant chaque problématique. Fiches d’information publiées en juin 2021 : Criminalisation du VIH, Le VIH et les personnes qui consomment des drogues, Le VIH et les homosexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, Le VIH et les personnes transgenres et de diverses identités de genre, Le VIH et le travail du sexe, Le VIH et les personnes en prison et dans d’autres lieux fermés and Le VIH, la stigmatisation et la discrimination.
Cas limites : Comment et pourquoi nous pouvons et devons dépénaliser la transmission, l’exposition et la non-divulgation du VIH
RÉSUMÉ : Dans le monde entier, les personnes vivant avec le VIH et le SIDA (PVVIH) font l'objet d'enquêtes, de poursuites, de condamnations et de sanctions si elles transmettent le VIH à une autre personne, exposent d'autres personnes au risque d'acquisition du VIH ou ne révèlent pas à l'avance leur séropositivité. Cet article cherche à expliquer pourquoi il est important et nécessaire de limiter la criminalisation du VIH ; il identifie certaines des manières dont elle a été, et pourrait être, limitée ; et, enfin, il propose quelques réflexions sur la question de savoir s'il existe une limite de principe aux arguments de décriminalisation (c'est-à-dire s'il existe des cas qui, même si les principes généraux qui sous-tendent la décriminalisation sont acceptés, justifient la punition de l'Etat). S'appuyant sur les récentes orientations politiques internationales, les connaissances scientifiques actuelles sur la prévention et le traitement du VIH, et les recherches sur l'impact de la criminalisation des PVVIH, l'article soutient que la décriminalisation est essentielle à l'éradication du VIH et devrait être une priorité de santé publique, que les avancées biomédicales en matière de prévention et de traitement aideront le projet de décriminalisation, mais qu'elles sont insuffisantes en l'absence d'une réforme des pratiques juridiques et de la justice pénale.
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Tant de mal, si peu de bienfaits : une analyse mondiale de l’histoire et des effets néfastes de la pénalisation du VIH
Cet article montre que la pénalisation du VIH est un problème mondial qui va à l'encontre de la réponse au VIH fondée sur les droits humains adoptée dans les stratégies des Nations Unies depuis des décennies, et qu'elle ajoute au fardeau juridique et sociétal auquel sont confrontées les populations vulnérables. Elle est facilitée par des lois et un système pénal qui, dans de nombreux cas, n'ont pas suivi l'évolution de la science du VIH. Une compréhension de l'impact de la pénalisation du VIH peut permettre de s'assurer que les droits humains sont au centre des stratégies nationales de lutte contre le VIH.
Il est temps de mettre fin à la criminalisation du VIH
Quelques fonctionnaires de la santé publique ont appuyé les efforts pour réformer la criminalisation du VIH, mais la contribution de la profession de la santé publique organisée a été marginale dans l’ensemble. Les autorités de santé publique ont été indifférentes à ces efforts, ont eu peur d’exprimer leur appui ou se sont activement opposées aux changements nécessaires. Cet article affirme qu'il n’est pas trop tard pour la communauté de la santé publique de changer les choses. Il faudra beaucoup de travail et de plaidoyers soutenus pour inverser complètement le courant en matière de criminalisation du VIH au pays. Si la santé publique exhortait fermement le gouvernement fédéral à respecter sa promesse d’instaurer des réformes raisonnées et factuelles du Code criminel pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH, elle apporterait une contribution majeure.
Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.
Déclaration d’Oslo sur la criminalisation du VIH
Souligne l'importance d'une approche cohérente et éclairée lors de l'évaluation d'une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s'assurer d'une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
Dix raisons de s’opposer à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission
Avance dix raisons pour lesquelles la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission est une politique publique injuste et inefficace. Affirme qu’il est improbable que cette approche contribue à prévenir de nouveaux cas d’infection ou à réduire la vulnérabilité des femmes au VIH. En fait la criminalisation pourrait même nuire aux femmes et entraîner des répercussions néfastes pour la santé publique et les droits humains.
10 raisons pour lesquelles la criminalisation de l’exposition ou la transmission du VIH cause un préjudice aux femmes
Fait valoir que l’application de la loi criminelle à l’exposition ou la transmission du VIH ne répond pas l’épidémie à de la violence du genre ou les profondes inégalités économiques, sociales et politiques à l’origine de la vulnérabilité disproportionnée des femmes et filles au VIH.
Verdict sur un virus – Santé publique, droits humains et droit pénal
Présente un condensé d’études de cas et de points de vue provenant des quatre coins du monde, ainsi que des ressources et des informations pour soutenir des actions de plaidoyer juridique et de mobilisation sociale.
La criminalisation de la transmission du VIH : une piètre politique de santé publique
Analyse la montée des poursuites pénales, traite du rôle du stigmate dans ces affaires et prend position contre la criminalisation.
- Autres liens
- English,
Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Étude des politiques possibles
Propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes ; examine les possibilités offertes comme solution de substitution au droit péna et formule une série de recommandations pour une utilisation judicieuse des sanctions pénales et des mesures de santé publique coercitives
Messages contradictoires : comment les lois pénales sur la divulgation du VIH sapent les efforts de santé publique visant à contrôler la propagation du VIH
Démontre comment les lois sur la divulgation du VIH ignorent ou tiennent peu compte de l’efficacité des précautions universelles et des rapports sexuels à risques réduits, criminalisent des activités qui jouent un rôle central dans les efforts de réduction des méfaits et proposent, implicitement, une stratégie de prévention de la transmission du VIH fondée sur la divulgation plutôt que sur la réduction des risques et les rapports sexuels à risques réduits, sapant ainsi les efforts de la santé publique. Décrit comment les lois pénales relatives à la divulgation du VIH pourraient nuire aux efforts des responsables de la santé publique visant à réduire les attitudes stigmatisantes.
Prévention ou Pénalisation
Se penche sur l’aspect global de la criminalisation de la transmission du VIH et les impacts non souhaités de la criminalisation. Page 33
Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH : Pourquoi l’approche canadienne pose-t-elle problème ?
Donne un aperçu des raisons pour lesquelles la criminalisation du VIH est la mauvaise approche pour le Canada.