Le droit à un procès équitable

Comprendre l'utilisation appropriée des tests scientifiques

Ressources expliquant le caractère limité des analyses scientifiques disponibles aujourd'hui pour déterminer la probabilité de liens entre le VIH de deux personnes, et synthèses sur la recherche dans le domaine du VIH

La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humains

La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humaine » donne une explication détaillée de ce qu’est la SMV et de ses applications dans le monde, y compris le fonctionnement de la technologie, les lieux où elle est pratiquée et les personnes qui la pratiquent. Le document décrit les préoccupations croissantes en matière de droits de l’homme liées à l’utilisation de cette technologie et énumère ensuite un certain nombre de recommandations concernant l’utilisation de la SMV élaborées à partir d’une revue exploratoire à l’échelle mondiale des publications sur le sujet et des consultations avec les membres du groupe consultatif d’experts.

HIV Forensics II – Estimation de la probabilité d’une infection récente par le VIH – implications pour les poursuites pénales

Examine la validité et la signification des tests scientifiques (Algorithme de test d'infection récente) pour estimer la probabilité d'une infection récente chez les personnes diagnostiquées séropositives dans le contexte des poursuites pour transmission du VIH.

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Médecine légale du VIH : pièges et normes acceptables dans l’utilisation de l’analyse phylogénétique comme preuve dans les enquêtes criminelles sur la transmission du VIH

Examine l'utilité de l'analyse phylogénétique dans les procès criminels relatifs au VIH, et conclut que l'analyse phylogénétique ne peut pas prouver que la transmission du VIH s'est produite directement entre deux individus. Explique que l'analyse phylogénétique peut disculper des individus en démontrant que le défendeur était porteur d'une souche virale sans rapport avec celle du plaignant.

Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.

 

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L’analyse phylogénétique comme outil médico-légal dans les enquêtes sur la transmission du VIH

Examen des enquêtes sur les cas de transmission du VIH au tribunal publiées dans la littérature scientifique, ainsi que des aspects méthodologiques importants pour l'application et la normalisation des méthodes d'analyses phylogénétiques en tant qu'outil médico-légal. Conclut qu'il y a eu un manque de cohérence entre les méthodes et qu'il est essentiel de définir des lignes directrices à utiliser par les experts en médecine légale phylogénétique dans les cas de transmission du VIH.

Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.

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Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.

Pénalisation de la transmission du VIH: L’analyse phylogénétique au centre du cas de Draguignan

Considère l'utilité de l'analyse phylogénétique dans les affaires de criminalisation du VIH, constatant que l'analyse phylogénétique ne peut pas prouver que la transmission du VIH a eu lieu directement entre deux individus. Explique que l'analyse phylogénétique peut exonérer des individus en démontrant que le défendeur portait une souche virale sans rapport avec celle du plaignant.

Traduction libre d’après : BERNARD, Edwin J. AZAD, Yusef. VANDAMME, Anne-Mieke. WEAIT, Matthew. GERETTI, Anna Maria. (2007). The use of phylogenetic analysis as evidence in criminal investigation of HIV transmission.