Examine la pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission en Afrique francophone et analyse ses effets directs et indirects sur la lutte contre l’épidémie et sur les droits des PVVIH dans ce contexte.
Lois, affaires et analyses juridiques
Analyses et critiques juridiques
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Coalition de la société civile pour la dépénalisation du VIH au Niger – Mémorandum du 20 décembre 2018
Mémorandum à l'attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l'usage des médias, recommandant l'abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l'évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu'une poursuite pénale est envisagée.
Bulletin d’information du Réseau Ethique, Droit, Sida (REDS) – Plaidoyer pour une loi sur le VIH
Numéro consacré au role de la loi, à la répression de la transmission du VIH, la notion de responsabilité.
La menace continue : Comment exclure les futures mères des poursuites pour simple exposition au VIH de leurs fœtus et nourrissons (2015).
Cet article explique comment la menace de poursuites judiciaires à l'encontre des mères séropositives qui exposent ou transfèrent le virus à leur fœtus ou à leur nouveau-né découragera et fera fuir les femmes qui cherchent un traitement médical approprié au lieu d'encourager le traitement et la prévention du VIH. Il explore également la manière dont les lois pénales relatives à la transmission du VIH aux États-Unis pourraient entraver et étouffer les progrès de la prévention et du traitement de la transmission verticale. Il conclut en proposant un modèle de changement pour aborder ces lois de transmission criminelle spécifiques au VIH.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
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Le système est défaillant – Audit des lois australiennes sur le dépistage obligatoire
L'audit, mené par Sally Cameron, analyste politique senior du HIV Justice Network, au nom du HJN et de la National Association of People with HIV Australia (NAPWHA), révèle que les lois sur le dépistage obligatoire sont en contradiction avec la politique nationale de dépistage du VIH et fonctionnent en dehors des réponses structurées et très réussies au VIH gérées par les cliniciens et les départements de la santé. L'audit a révélé que dans de nombreux cas, les lois, leur mise en œuvre et leur suivi comportent de nombreuses défaillances structurelles, qui se produisent généralement dans plusieurs États.
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Quand le droit et la science divergent : La pénalisation de l’allaitement maternel chez les femmes vivant avec le VIH
Dans cette étude, les auteurs placent la pénalisation de l'allaitement des femmes séropositives dans le contexte des recommandations médicales actuelles et des conceptions culturelles de l'allaitement. Elles passent en revue les affaires pénales contre les femmes vivant avec le VIH pour avoir allaité, examinent l'injustice de ces poursuites et formulent des recommandations pour la dépénalisation.
Bad Blood: Criminalisation des dons de sang par les personnes vivant avec le VIH
Suite à des rapports récents sur des poursuites liées au don de sang en Russie, à Singapour et aux Etats-Unis, le Réseau Justice VIH a entrepris une recherche documentaire, en rassemblant et en classant toutes les lois connues des pays et des juridictions qui criminalisent spécifiquement le don de sang par des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les poursuites connues en vertu de ces lois. Nous avons analysé ces lois et ces cas en utilisant un cadre mondial d'orientation politique et de droit des droits de l'homme, éclairé par des données scientifiques internationales et étatiques évaluant les risques de transmission par transfusion sanguine.
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Droits positifs: Les affaires DC et Mabior avec celles et ceux qui y étaient
Afin de souligner les 10 ans des arrêts DC et Mabior de la Cour suprême du Canada, Droits positifs revient sur ces deux affaires — surtout DC, un cas qui a pris naissance au Québec.
Quatre personnes qui sont directement intervenues dans les dossiers DC et Mabior, dont certaines jusque devant les tribunaux, discutent de ces affaires et espèrent ainsi démystifier ces décisions qui ont fait l'état du droit en matière de criminalisation du VIH au Canada... malheureusement pas pour le mieux.
Argumentaire technique contre la criminalisation de certaines populations clés
Ce document est une analyse technique sur des questions de criminalisation de certaines populations clés. Le but de ce travail est de démontrer sur le plan juridique les contradictions qu’une loi qui criminaliserait certains comportements de certaines populations clés pourraient présenter au vu des engagements internationaux, des traités internationaux dûment ratifiés, de la constitution et de la loi de 2008 portant protection des droits des PVVIH et PA de la RDC. Ce document s'adresse aux parlementaires et aux militants des droits humains.
Recueil de jurisprudence – Forum régional africain des juges Vol.1
La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.
La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.