Glossaire

Dans le contexte de la pénalisation du VIH, et d’autres formes de pénalisation, l’abolitionniste est une personne qui prône l’éradication du système pénal dans son ensemble, pour le remplacer par un système de réinsertion non centré sur la punition et l’institutionnalisation par l’État.

L’analyse phylogénétique compare la parenté évolutive entre des virus ou des organismes. En ce qui concerne la pénalisation du VIH, cette analyse est parfois utilisée pour déterminer la parenté entre le VIH présent chez le défendeur et le(s) plaignant(s), en établissant si leurs virus sont étroitement apparentés ou pas. Si une « correspondance phylogénétique » existe (c’est-à-dire que les virus sont apparentés), la technologie ne peut cependant pas démontrer de manière définitive que le plaignant a contracté le VIH directement du défendeur. L’analyse doit donc être interprétée avec prudence, en conjonction avec d’autres preuves factuelles et médicales. Toutefois, s’il n’y a pas de « correspondance phylogénétique », le défendeur n’a pas pu transmettre le VIH au(x) plaignant(s).

Le point de vue selon lequel l’incarcération ne saurait être la solution à un problème. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, ce principe privilégie le recours à d’autres moyens pour aider les personnes vivant avec le VIH à combler leurs besoins en matière de prévention du VIH, plutôt que de les menacer d’emprisonnement.

Le droit de prendre des décisions concernant son propre corps. Celui-ci est lié au concept d’intégrité physique – l’inviolabilité du corps physique. L’autonomie physique est un droit humain fondamental et le fondement sur lequel reposent les autres droits humains.

La charge virale est la quantité de VIH présente dans le sang. Avoir une charge virale indétectable signifie que le taux de VIH dans le sang est trop faible pour être mesuré par les tests de laboratoire standard. Le terme médical pour la charge virale indétectable est « suppression virale ». La plupart des tests indiquent une charge virale indétectable lorsqu’elle est inférieure à 50 ou 20 copies du VIH par millilitre de sang.

Le terme « cisgenre » désigne une personne dont l’identité de genre correspond au sexe qui lui a été attribué à la naissance. (Voir également « transgenre »).

Le code de la santé publique (ou « loi sur la santé publique ») est une forme de politique de santé publique qui intègre des concepts issus du droit, de la médecine, des soins de santé et de la santé publique. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, le code de la santé publique peut permettre d’imposer à une personne vivant avec le VIH un certain nombre d’actions ou de restrictions. Ces interventions sont généralement graduelles – commençant par la sensibilisation et le conseil – mais, dans leur forme la plus coercitive, elles peuvent également obliger la personne à révéler sa séropositivité avant d’avoir des rapports sexuels, à se soumettre à un test de dépistage du VIH ou à un traitement contre le VIH, à renoncer à certains comportements, à être détenue de force dans un établissement médical une des période limitée, ou à être remise à la police en vue de poursuites pénales. Le code de la santé publique peut également se prêter à l’abus, car les procédures juridiques qui lui sont associées sont moins encadrées de mesures de protection procédurale que le droit pénal.

Terme juridique signifiant « méritant un blâme », ou « blâmable ». Dans le contexte de la pénalisation du VIH, les directives mondiales recommandent que le seul état mental coupable qu’il est approprié de punir est celui où une personne séropositive agit avec l’objectif ou le désir conscient de transmettre le VIH.

Le critère de preuve, ou la charge de la preuve, est la barre que le procureur doit atteindre en présentant des preuves suffisamment convaincantes pour établir la véracité des faits nécessaires et satisfaire tous les éléments juridiques requis de l’infraction. Dans les affaires pénales, la charge est souvent décrite comme « au-delà de tout doute raisonnable », ce qui signifie que le juge doit être pratiquement certain de la culpabilité avant de prononcer une condamnation. Dans les affaires civiles (c’est-à-dire non pénales), le critère de preuve est moins élevé et repose souvent sur la « prépondérance des probabilités ».

Personne contre laquelle est intentée une action en justice pour non-divulgation, exposition potentielle ou supposée ou transmission du VIH. Dans tout cas de pénalisation du VIH, cette personne vit avec le VIH. On peut également l’appeler « l’accusé(e) », mais on ne devrait jamais parler de « coupable » ou de « criminel(le) ».

« Il y a discrimination lorsqu’une personne ne peut pas jouir, au même titre que le reste de la population, de ses droits humains ou d’autres droits juridiques, en raison d’une politique, d’une loi ou d’un traitement établissant une distinction injustifiée ». Amnesty International

Dans certaines juridictions, le droit pénal oblige une personne qui connaît sa séropositivité à en informer son ou ses partenaires sexuels avant tout contact intime ou relation sexuelle, ce qui revient à criminaliser la non-divulgation du VIH. Dans d’autres juridictions, la divulgation de la séropositivité peut être un argument de défense contre des allégations d’exposition potentielle ou supposée au VIH ou de transmission non intentionnelle.

Le droit civil traite des litiges entre des individus, des organisations ou les deux. Dans une affaire civile, le plaignant (la personne qui intente l’action civile) cherche à obtenir une compensation financière ou d’autres dispositions non pénales pour remédier à un acte perçu comme répréhensible à son encontre.

Les lois pénales spécifiques au VIH sont rédigées pour s’appliquer spécifiquement aux personnes vivant avec le VIH, traitant ainsi ces personnes différemment des autres. Les dispositions pénales spécifiques au VIH peuvent être intégrées dans des lois sur le VIH recouvrant plusieurs sujets, ou bien il peut s’agir d’une loi autonome sur la pénalisation du VIH, ou encore de dispositions dans le cadre d’une loi pénale plus générale ou d’une loi similaire (telle qu’une loi sur la santé publique) qui prévoit des peines plus lourdes pour le VIH que pour d’autres maladies transmissibles.

L’exposition au VIH nécessite un contact avec une quantité suffisante de VIH, présente dans une sécrétion biologique d’une personne vivant avec le VIH, pour donner lieu à un risque de transmission. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, de nombreuses lois et poursuites présument qu’un contact avec n’importe quelle sécrétion biologique d’une personne vivant avec le VIH expose suffisamment un individu au VIH pour qu’il y ait un risque de transmission. Or, ce n’est pas nécessairement le cas. Certains actes – et certains fluides biologiques tels que le sang ou le sperme – ont le potentiel d’exposer quelqu’un au VIH. D’autres actes, par contre – et sécrétions biologiques tels que la salive – ne sont que perçus comme présentant un risque puisqu’ils comportent en fait un risque très faible ou nul de transmission. En outre, si une personne suit un traitement efficace et a une charge virale indétectable, il n’y a aucun risque de transmission sexuelle, et donc aucune exposition. (Voir également « I=I » et « Charge virale indétectable »). 

« GIPA » est un acronyme qui signifiait à l’origine la « participation accrue des personnes vivant avec le sida ». Ce principe a depuis évolué pour devenir MIPA (l’implication significative….) ou MEPA (l’engagement significatif), et inclut les personnes vivant avec le VIH ainsi que le Sida. GIPA/MIPA/MEPA est le principe selon lequel les personnes vivant avec le VIH doivent être impliquées dans les décisions, à tous les niveaux de la riposte au VIH. En d’autres termes « Rien à notre sujet sans nous, sans nous. » Dans le contexte de la pénalisation du VIH, le principe GIPA implique de veiller à ce que les survivants de cette pénalisation soient accueillis et soutenus pour faire part de leurs expériences et pour devenir des militants et des décideurs de premier plan.

Le HIV Justice Network (HJN) est une organisation non gouvernementale et communautaire qui élabore une riposte mondiale coordonnée et efficace à la pénalisation du VIH. Le HJN dirige et soutient le mouvement mondial contre la pénalisation du VIH par le biais de plusieurs activités complémentaires. Nous établissons les données probantes contre la pénalisation injuste des personnes vivant avec le VIH en rassemblant des données et des informations pertinentes venant du monde entier; nous sensibilisons les communautés scientifiques, médicales, politiques, militantes, les médias et les donateurs aux préjudices de la pénalisation du VIH; nous galvanisons et cultivons le mouvement mondial contre la pénalisation du VIH, en proposant un espace de plaidoyer pour rassembler les individus, les organisations et les réseaux nationaux, régionaux et mondiaux afin de catalyser le changement.

HIV JUSTICE WORLDWIDE est une coalition mondiale qui fait campagne pour l’abolition des lois, politiques et pratiques pénales et similaires qui réglementent, contrôlent et punissent les personnes vivant avec le VIH en raison de leur séropositivité.

HJWW est coordonné par le HJN et supervisé par un comité directeur composé de réseaux mondiaux et régionaux dirigés par des personnes vivant avec le VIH ou touchées par celui-ci. HJWW aspire à être une communauté transparente et collaborative. Plus de 120 organisations membres partagent des informations et des ressources par le biais d’une liste de diffusion, ce qui leur permet de renforcer leurs capacités et de mobiliser leur plaidoyer.

L’expression I=I a été créée par la Campagne d’accès à la prévention en 2016 pour communiquer un consensus sur le fait (dès lors) largement inconnu que les personnes vivant avec le VIH qui sont sous traitement efficace et dont la charge virale est indétectable ne peuvent pas transmettre le VIH par voie sexuelle. Les études confirment que le VIH ne peut pas être transmis par voie sexuelle lorsque la charge virale est inférieure à 200 copies par millilitre de sang. I=I est à la base du concept de traitement (du VIH) en prévention (voir également « traitement comme prévention »).

Le concept d’intersectionnalité décrit la manière dont les systèmes d’inégalité reposant sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le handicap, la classe sociale, et d’autres formes de discrimination, se croisent pour créer des dynamiques et des effets uniques. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, le statut sérologique peut se superposer à d’autres identités, rendant certaines personnes vivant avec le VIH particulièrement vulnérables aux poursuites.

La juridiction désigne à la fois l’autorité d’un tribunal à statuer sur des affaires, et le territoire sur lequel s’étend l’autorité du tribunal ou du gouvernement. Il peut s’agir d’un pays, d’un État, d’une province ou d’une autre zone définie ayant ses propres lois.

La justice réparatrice est un processus de résolution des crimes et des conflits qui repose sur des échanges et qui vise à réparer les dommages, à tenir l’accusé responsable de ses actes et, le cas échéant, à rétablir les relations au sein de la communauté. La justice réparatrice peut être mise en œuvre parallèlement aux processus du système juridique pénal. Les stratégies comprennent généralement une forme de médiation, de concertation ou de tables rondes pour créer un dialogue entre toutes les parties et aboutir à une réparation ou à un travail de prévention des préjudices futurs.

Le contentieux stratégique est la poursuite d’affaires juridiques qui s’inscrit dans une stratégie visant à améliorer les lois et les politiques. Le contentieux stratégique est un processus long et parfois risqué, qui prend généralement plusieurs années. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, il s’agit généralement de faire progresser une affaire individuelle jusqu’à la plus haute juridiction du pays afin qu’y soit établi un précédent juridique susceptible de limiter ou de faire cesser une application trop large du droit pénal.

Une loi « omnibus » est une loi qui couvre un certain nombre de sujets divers ou qui ne sont pas liés. Une loi omnibus sur le VIH est une loi exhaustive spécifique au VIH qui traite d’un large éventail de thématiques liées au VIH, notamment les lois habilitantes et auxiliaires. De nombreuses lois omnibus sur le VIH comportent également des dispositions problématiques, notamment celles qui permettent la pénalisation du VIH.

Les lois pénales non spécifiques au VIH sont appliquées aux personnes séropositives – afin de traduire en justice la non-divulgation du VIH, l’exposition ou la transmission potentielle ou supposée – mais elles ne comportent pas de référence explicite au VIH. Il peut s’agir de lois relatives aux agressions physiques ou sexuelles, à la mise en danger, voire au terrorisme ou à l’homicide, ou de lois plus générales sur les maladies communicables ou les infections sexuellement transmissibles.

Mens rea est une expression latine signifiant « intention coupable » ou « esprit criminel ». Elle est utilisée pour désigner un état mental particulier qui doit être prouvé pour que le défendeur soit jugé responsable d’un point de vue pénal. Les degrés de mens rea peuvent comporter l’intention (le désir explicite et conscient de commettre un acte dangereux ou illégal), l’imprudence (la décision de commettre un certain acte en dépit de la connaissance des risques associés), la négligence (le manquement à une norme de comportement raisonnable dans les circonstances) et d’autres encore. Le degré de mens rea requis pour qu’une personne soit reconnue coupable en vertu des lois de pénalisation du VIH varie selon le système juridique. Bien que la plupart des procédures engagées en vertu de lois générales exigent un certain degré de mens rea, de nombreuses lois pénales spécifiques au VIH sont rédigées de telle sorte qu’il n’est pas nécessaire de prouver « l’intention coupable ».

La modernisation fait référence à la mise à jour des lois sur la pénalisation du VIH afin de mieux tenir compte de la compréhension scientifique et médicale actuelle du VIH. Grâce à la modernisation, leur champ d’application est réduit, ce qui peut se traduire par une baisse des poursuites. La modernisation des lois consiste aussi souvent à supprimer les termes et concepts stigmatisants.

Dans certaines juridictions, le droit pénal oblige une personne qui connaît sa séropositivité à en informer son ou ses partenaires sexuels avant tout contact intime ou relation sexuelle, ce qui revient à criminaliser la non-divulgation du VIH. Dans d’autres juridictions, la divulgation de la séropositivité peut être un argument de défense contre des allégations d’exposition potentielle ou supposée au VIH ou de transmission non intentionnelle.

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA) est l’organe des Nations Unies qui coordonne la riposte mondiale à l’épidémie de VIH. Il s’agit d’une initiative commune de onze agences du système des Nations Unies – les coparrainants; c’est par ailleurs la seule entité des Nations Unies où la société civile est représentée au sein de son organe directeur, le Conseil de coordination du Programme (CCP).

Des orientations pour les procureurs – ou directives pour les procureurs – sont des principes ou directives communiqués aux procureurs pour les aider à traiter des affaires particulièrement complexes ou sensibles. Elles contiennent généralement des informations essentielles pour combler de possibles lacunes en matière de connaissances et rectifier les préjugés. Dans le contexte de la pénalisation du VIH, des orientations ou directives pour les procureurs constituent une approche de « réduction des risques » visant à limiter l’application du droit pénal en cas de non-divulgation, d’exposition supposée ou potentielle, ou de transmission du VIH.

La pénalisation du VIH est l’application injuste de lois pénales, de règlements et de politiques punitives à l’encontre de personnes vivant avec le VIH, principalement sur la base de leur séropositivité. Ces lois et leur application sont une forme de stigmatisation et de discrimination parrainées par l’État exercée à l’encontre de groupes marginalisés présentant une caractéristique immuable – dans notre cas, la séropositivité. La pénalisation du VIH est à la fois un problème de droits humains très préoccupant et un obstacle à l’accès universel à la prévention, au dépistage, au traitement et aux soins du VIH.

L’activité d’un individu ou d’un groupe qui vise à influencer des décisions au sein d’institutions politiques, économiques, sociales et juridiques. Le plaidoyer est lié à l’activisme, mais il en diffère : l’activisme a tendance à recourir à des campagnes directes pour susciter des changements politiques, économiques, sociaux ou juridiques.

Personne qui dépose une plainte officielle auprès de la police ou d’un tribunal. Dans les affaires de pénalisation du VIH, il s’agit de la personne qui affirme avoir été exposée au VIH ou l’avoir contracté auprès de l’accusé. On peut également la qualifier d’« accusateur/accusatrice » ou de « témoin », mais on ne doit jamais parler de « victime ». Un(e) plaignant(e) peut vivre avec le VIH (s’il/elle pense avoir contracté le VIH du défendeur) ou, plus souvent, ne pas vivre avec le VIH (s’il/elle pense avoir été exposé(e) au virus).

Les populations clés sont des groupes particulièrement vulnérables au VIH et touchés de manière disproportionnée par celui-ci en raison de certains comportements et de facteurs structurels tels que la stigmatisation, la discrimination, la violence, les violations de droits humains et la pénalisation. À l’échelle mondiale, les populations clés sont généralement définies comme étant les hommes gays, bisexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes qui consomment des drogues, les détenus et autres personnes institutionnalisées, les travailleurs du sexe et les personnes transgenres. Étant donné que les personnes vivant avec le VIH sont affectées par le VIH et par des facteurs structurels tels que la stigmatisation, la discrimination, la violence, les violations des droits humains et la pénalisation, elles doivent également être considérées comme une population clé.

Voir « analyse phylogénétique ».

La prophylaxie post-exposition (PPE) est un traitement d’urgence pour prévenir l’infection au VIH. Elle consiste à prendre pendant quatre semaines, très rapidement après l’exposition au virus, des médicaments utilisés pour traiter le VIH.

Signer ou donner son consentement formel à un traité, un contrat ou un accord pour le rendre officiellement validé.

Indemnisation d’un dommage ou d’une perte pour réparer un préjudice subi.

Punition infligée à quelqu’un par vengeance pour un tort ou un acte criminel.

La stigmatisation liée au VIH (littéralement « marque de la honte ») désigne les attitudes, comportements et jugements irrationnels ou négatifs à l’égard des personnes vivant avec le VIH ou considérées comme y étant associées. La stigmatisation peut se traduire par le traitement discriminatoire d’une personne en raison de son statut sérologique réel ou présumé. La stigmatisation peut avoir un effet négatif sur la santé et le bien-être des personnes vivant avec le VIH en dissuadant certaines d’entre elles de connaître leur statut sérologique, d’accéder au traitement ou de continuer à se faire soigner. La stigmatisation liée au VIH peut également toucher les personnes exposées au risque d’infection en les dissuadant de rechercher des outils de prévention et de dépistage du VIH, et de parler ouvertement avec leurs partenaires sexuels des rapports sexuels protégés.

Le taux de cellules CD4 est la mesure d’un élément spécifique du système immunitaire ciblé par le VIH. Un taux élevé de CD4 indique un système immunitaire performant. Les personnes vivant avec le VIH dont le taux de cellules CD4 est inférieur à 200 copies par millilitre de sang présentent un risque élevé de maladies graves.

Un test de récence est un outil de santé publique qui permet d’estimer si une personne a contracté le VIH récemment (généralement au cours des six derniers mois). Les tests de récence ne sont pas fiables dans le cadre de procédures pénales car ils sont conçus pour estimer la récence et calculer les taux d’incidence au niveau de la population et non de l’individu.

Donner le sein à un nourrisson/enfant dans le but de le calmer plutôt que de le nourrir. Un bébé qui tète pour le réconfort consomme beaucoup moins de lait qu’un bébé qui est allaité pour être nourri. Une femme qui n’allaite pas peut donner le sein à un nourrisson pour le calmer, de sorte que le bébé tète mais ne tire pas de lait.

Nom générique du traitement pharmacologique du VIH. On l’appelle ainsi parce que le VIH est un rétrovirus. Le traitement consiste à prendre au moins deux (et souvent trois ou quatre) médicaments antirétroviraux en association. Les acronymes ARV ou TAR sont souvent utilisés pour désigner ces multithérapies.

L’expression « traitement comme prévention » (TasP) fait généralement référence à la prise de médicaments contre le VIH pour prévenir la transmission sexuelle du virus. (Voir également « I = I ».) Cependant, les médicaments anti-VIH sont pris principalement pour la santé de la personne vivant avec le VIH, car ils préviennent également la maladie et le décès.

Le terme transgenre désigne une personne dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui lui a été attribué à la naissance. (Voir également cisgenre).

La transmission non intentionnelle du VIH se produit lorsqu’une personne vivant avec le VIH (qu’elle soit ou non consciente de son statut) agit de telle sorte qu’une autre personne contracte le virus, sans pour autant l’avoir voulu ou planifié. Les directives mondiales recommandent de limiter le recours au droit pénal aux rares cas de transmission intentionnelle du VIH. Selon cette approche, le droit pénal ne devrait être appliqué que dans les très rares cas où la personne vivant avec le VIH connaît sa séropositivité et agit avec l’objectif ou le désir conscient de transmettre le VIH.

La transmission verticale décrit la transmission d’une infection de parent à enfant, pendant la grossesse, l’accouchement ou l’allaitement. Lorsqu’une infection est transmise entre deux personnes qui ne sont pas des parents et des enfants (par exemple, des partenaires sexuels), on parle de transmission horizontale. Le HJN préfère utiliser le terme de « transmission verticale » plutôt que celui de « transmission de la mère à l’enfant », parce qu’il est neutre, sans distinction de sexe, et qu’il ne stigmatise ni ne blâme les femmes enceintes ou allaitantes.

Les tribunaux (ou « Cours ») de proximité sont des systèmes autochtones, axés sur le village ou le quartier, qui tentent de résoudre les conflits au niveau local.