Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Présentation du PNUD pendant l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie Lomé 03-04 Octobre 2018: Aperçu des lois sur la criminalisation en Afrique Francophone; Débat/Arguments pour et contre la pénalisation de la transmission et de la nondivulgation du VIH; La déclaration de consensus d’experts de 2018 sur le VIH et le Droit Pénal.
La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Revue du cadre juridique Burkinabe de la riposte au VIH et SIDA
Ce document est une analyse du cadre legal burkinabe se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH au Burkina Faso (page 77).
La Criminalisation du VIH au Canada : Contexte actuel et plaidoyer
Décrit le paysage juridique au moment de la rédaction du document concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.
Revue de l’environnement législatif et réglementaire lié au VIH/Sida au Maroc
Analyse l’impact positif ou négatif des lois et de leurs pratiques d'application sur la riposte au VIH avec une section dédiée a la criminalisation de la transmission du VIH (p37.) Avise que le recours au droit pénal en matière de VIH ne constitue pas l’approche idéale en matière de lutte contre le VIH.
Revue du cadre juridique congolais de la riposte au VIH/sida
Ce document est une analyse du cadre legal congolais se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH en RDC (page 61). Le rapport comprend des consultations et des entrevues avec des experts congolais en matière du droit et VIH, ainsi que des groupes de discussion avec des PVVIH, des organisations de la société civile qui travaillent directement avec des populations clés. C’est à la lumière de l’analyse de toutes ces informations que les recommandations sont formulées. Depuis la publication de ce rapport les dispositions législativees pénalisant la transmission et/ou l’exposition au VIH par voie sexuelle ont été modifiées (Voir la section "Textes de lois").
Risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH du fait de relations sexuelles non protégées
Analyse juridique approfondie des 23 procédures pénales pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH jugées en France
Recours à la justice pénale pour transmission sexuelle du VIH en France: Nombre d’affaires et caractéristiques des personnes impliquées
Identifie et analyse l’ensemble des procédures pénales jugées depuis le début de l’épidémie. Différentes sources ont été systématiquement croisées : veille permanente du CNS documentation associative médias données des services du ministère de la Justice auditions.