Kit d’action

Plaidoyer autour du système juridique pénal

Kit d’action pour  : Les militants du domaine du VIH et les défenseurs des droits humains   

Sujet : Réduire la stigmatisation et la désinformation liées au VIH au sein du système juridique pénal.

HJN utilise l’expression “système juridique pénal” au lieu de “système de justice pénale” car nous estimons que cette expression décrit plus précisément les systèmes. Ces systèmes ne rendent pas la justice.

Agissez! Sensibilisez. Formez. Proposez des ressources. Déposez des plaintes. Présentez des preuves. Interpellez. Apportez votre soutien.

La pénalisation du VIH alimente la stigmatisation liée au VIH et est alimentée par celle-ci. Des policiers, avocats, juges, magistrats et jurés peuvent croire à tort que le VIH est plus facilement transmissible qu’il ne l’est en réalité, que le VIH conduit inévitablement au sida et que les personnes vivant avec le VIH sont immorales et dangereuses. Justice ne peut être rendue dans un système marqué par une telle stigmatisation et une telle désinformation.

Action : Exigez la responsabilisation au sein du système juridique pénal

Ressource essentielle

Dix faits que tout acteur du système juridique pénal devrait connaître

  1. Comment se transmet le VIH. 
    • Vous ne pouvez pas contracter le VIH par le biais des contacts de tous les jours.
    • Le VIH ne peut être transmis que par le sperme, les sécrétions vaginales et rectales, le sang et le lait maternel. Il ne peut pas être transmis par la salive, l’urine, les larmes ou les matières fécales. 
    • Pour que la transmission ait lieu, il doit y avoir suffisamment de VIH dans ces substances et elles doivent passer dans le système sanguin d’une personne séronégative par le biais d’une muqueuse, d’une coupure ou d’une plaie ouverte, ou par injection directe.
    • Le VIH est un virus instable qui ne survit pas longtemps à l’extérieur du corps.
  1. En vertu du droit international des droits humains, il est illégal de discriminer une personne séropositive.
    • De nombreux pays disposent également d’une législation nationale interdisant la discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH ( comme statut de santé ou comme handicap). 
  1. Parlez du “VIH.” Evitez le terme “SIDA.” 
    • Le VIH et le sida sont deux choses distinctes. S’il n’est pas traité, le VIH peut progresser vers le sida.
    • Le sida décrit un certain nombre d’infections et de maladies potentiellement mortelles.
    • Grâce à la disponibilité croissante de traitements efficaces, le nombre de personnes progressant vers le sida diminue.
  1. Le traitement du VIH est extrêmement efficace. 
    • Des médicaments antirétroviraux (ARV) sont utilisés pour traiter le VIH.
    • La plupart des personnes vivant avec le VIH bénéficiant d’un traitement mènent une vie pleine et active avec une espérance de vie normale. 
  1. Indétectable = Intransmissible. (“I=I”)
    • Le traitement réduit la quantité de VIH dans l’organisme au point de ne plus être détecté par les tests standard. Une personne dont la charge virale est indétectable ne peut pas transmettre le virus à ses partenaires sexuels. 
  1. Un traitement de prophylaxie post-exposition (PPE) pris dans les 72 heures suivant l’exposition peut prévenir le VIH. 
    • La PPE peut être prescrite aux personnes exposées au VIH lors d’une agression sexuelle, de rapports sexuels consensuels, de blessures par piqûre d’aiguille et autres.  
  1. Le traitement contre le VIH ne doit pas être interrompu.
    • Il est généralement administré une ou deux fois par jour. 
    • L’omission de doses peut entraîner un rebond viral et/ou une résistance aux médicaments. 
  1. Le risque de transmission professionnelle du VIH dans le cadre des services d’urgence est extrêmement faible. 
    • Il n’est pas nécessaire de prendre des précautions supplémentaires lorsqu’on est en contact avec une personne vivant avec le VIH. Les précautions universelles protègent contre le VIH et les autres virus transmis par le sang lors de l’administration des premiers secours. 
  1. Les lois qui pénalisent la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH doivent être appliquées conformément aux principes juridiques de prévisibilité, d’intention, de causalité et de consentement, indépendamment de la façon trop générale ou vague dont elles ont été formulées. 
    • Il faut tenir compte du risque de transmission du VIH lié à l’événement spécifique et de la culpabilité mentale de l’accusé avant d’engager des poursuites. 
  1. La pénalisation de la non-divulgation, de l’exposition et/ou de la transmission du VIH est inefficace en tant que stratégie de santé publique et va à l’encontre de nombreux principes de justice et de criminalité.

Informations importantes sur le VIH et la confidentialité

Des personnes vivant avec le VIH sont victimes de discrimination du fait de la divulgation non autorisée de leur état de santé. Il est essentiel que les personnes vivant avec le VIH contrôlent l’accès à leurs informations médicales personnelles. Une violation du droit à la vie privée entraîne souvent des violations d’autres droits humains, tels que les droits à la vie, à la liberté, à un logement adéquat et aux soins médicaux.

Toute information concernant la santé d’une personne, révélée au cours de ses interactions avec le système juridique pénal, doit être traitée de manière confidentielle. 

Même si une affaire n’est jamais portée devant les tribunaux, une enquête peut entraîner la divulgation généralisée de la séropositivité et de l’activité sexuelle d’une personne (par exemple, l’interrogatoire de témoins, la couverture médiatique).

Action : Sensibilisez la police

Action : Soulignezr l’intention

En ce qui concerne le VIH, les acteurs du système juridique pénal butent souvent sur la question de l’intention ou de la culpabilité mentale (mens rea). Trop souvent, les poursuites et les condamnations se déroulent comme si le simple fait d’avoir des rapports sexuels sans avoir préalablement divulgué son statut VIH ou sans protection (par exemple, un préservatif) équivalait à une intention d’exposition ou de transmission. Pour combattre ce mythe, il faut éduquer les gens sur les raisons de la non-divulgation du VIH et/ou de l’incapacité ou du refus d’utiliser une protection : la stigmatisation et la violence liées au VIH, le manque de moyens ou de capacité, la divulgation non verbale et le consentement, et les différentes normes culturelles et sexuelles parmi les groupes les plus touchés par le VIH.

Action : Développez des orientations pour les procureurs

Action : Soutenez les juges et les magistrats

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