Kit d’action

Défense des affaires liées à l’allaitement

Kit d’action pour la défense destiné aux : Avocats, assistants juridiques et militants

Les allégations : Exposition au VIH ou transmission par l’allaitement ou par la tétée de réconfort

Agissez! Présentez une défense rigoureuse. Informez. Éduquez. Protégez.

Les poursuites pénales liées à une exposition supposée au VIH par l’allaitement sont inspirées par la stigmatisation, la mésinformation et le désir de protéger un enfant contre un risque surestimé. Les personnes vivant avec le VIH ont donc besoin d’une défense rigoureuse fondée sur les principes de la justice et des droits humains, sur une politique publique cohérente et sur des données scientifiques exactes.

Vous n’avez pas d’expérience dans le domaine du VIH? Commencez ici :

Éléments clés

  • La possibilité de transmission du VIH par l’allaitement en l’absence de traitement antirétroviral est d’environ 15 %; le traitement antirétroviral réduit considérablement la possibilité de transmission du VIH.
  • Selon l’OMS (2023), une personne enceinte vivant avec le VIH qui a atteint la suppression virale dans les 4 semaines suivant l’accouchement a peu de risques de transmettre le VIH à son enfant. L’OMS recommande l’allaitement aux personnes qui suivent un traitement antirétroviral. 
  • Les poursuites sont inspirées par la stigmatisation du VIH, la mésinformation et des idées erronées sur la protection de l’enfant.
  • Les décisions concernant l’alimentation des nourrissons sont influencées par la culture, l’accessibilité des informations et d’un soutien, l’expérience antérieure en matière d’alimentation des nourrissons et le lieu de résidence.
  • Les approches punitives aboutissent rarement à de bons résultats dans le domaine de la santé maternelle et infantile.

Une note destinée aux avocats de la défense

Aide-mémoire pour la préparation du dossier

  • Le statut sérologique et le traitement antirétroviral de l’accusée
    • Si l’accusée vit avec le VIH, sa charge virale est pertinente pour déterminer la possibilité de transmission du VIH au nourrisson. Le risque est fortement réduit lorsqu’il y a suppression de la charge virale.
  • La durée de l’allaitement
    • Plus le nourrisson consomme de lait maternel, plus le risque de contracter le VIH est élevé. Allaiter une seule fois, par exemple, diffère beaucoup de plusieurs tétées par jour pendant plusieurs mois.
  • Les éléments du délit spécifique
    • Différentes dispositions légales ont été appliquées pour poursuivre des personnes séropositives parce qu’elles ont allaité.
  • La culpabilité mentale / l’intention
    • La raison pour laquelle votre cliente a allaité l’enfant et ses connaissances en matière de VIH et de lait maternel peuvent être pertinentes pour l’affaire.
  • Les arguments de politique publique contre la pénalisation de l’allaitement et/ou de la tétée de réconfort
    • Le sujet est complexe et il y a des arguments solides contre l’application du droit pénal.

Le VIH et l’allaitement

L’alimentation d’un nourrisson relève de choix complexes et personnels. Le lait maternel contient d’excellents éléments nutritifs, des anticorps et des cellules immunitaires, et l’on a constaté qu’il présente de nombreux avantages pour le développement physique et psychologique des enfants. Il y a cependant des réservoirs de VIH dans le lait maternel, qui peuvent conduire à la transmission du VIH.

Le risque de transmission dépend de la charge virale et du traitement, de la durée et de l’intensité de l’allaitement (c.-à-d. la quantité de lait consommée, le stade de l’allaitement), de la présence d’une inflammation et de l’administration ou non d’un traitement préventif au nourrisson (c.-à-d. des médicaments contre le VIH administrés à l’enfant pour l’empêcher de contracter le VIH).

La justice et les droits humains

Contactez-nous

Le HJN fait activement campagne contre la pénalisation des personnes vivant avec le VIH pour l’allaitement ou la tétée de réconfort.

Si vous avez connaissance d’une personne vivant avec le VIH qui fait l’objet de poursuites pénales pour raison d’allaitement ou de tétée de réconfort, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

breastfeeding@hivjustice.net.

Plaider pour un accès ininterrompu au traitement du VIH

Pour être efficace, le traitement antirétroviral doit être pris de manière constante. Si votre cliente est en prison ou dans un autre établissement de détention, plaidez pour qu’elle ait un accès ininterrompu au traitement anti-VIH, de son arrestation à sa libération. Plaidez également pour d’autres besoins médicaux potentiels tels que des suppléments nutritifs, le dépistage et le traitement de la tuberculose, la prévention et le traitement des infections sexuellement transmissibles et les traitements de substitution aux opiacés. Les besoins médicaux liés au VIH sont une raison de plus de ne pas recourir à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté, dans la mesure du possible.

Si le nourrisson est en prison avec le parent, il peut également avoir besoin de médicaments et de suppléments nutritifs. Préconisez des avenues de rechange à l’emprisonnement et des soins médicaux pédiatriques spécialisés.

Une note sur l’allaitement par la mère ou par une autre personne

La majorité des femmes qui ont fait l’objet de poursuites pénales pour cause d’allaitement ou de tétée de réconfort ont été inculpées pour l’avoir donné à l’enfant d’une autre personne (ce que l’on appelle l’allaitement par un tiers ou l’alimentation croisée). Souvent, ces femmes étaient employées en tant qu’aide familiale.

L’allaitement par un tiers ou l’alimentation croisée n’est pas inhabituel dans certaines régions et cultures.

Lorsque l’accusée n’aurait pas fait l’objet de poursuite pénale en rapport avec l’alimentation ou les soins si elle n’avait pas été séropositive au VIH, la poursuite peut constituer un cas de discrimination fondée sur le statut VIH.

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