Propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes ; examine les possibilités offertes comme solution de substitution au droit péna et formule une série de recommandations pour une utilisation judicieuse des sanctions pénales et des mesures de santé publique coercitives
Déclare l'appui du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme aux récents documents et aux recommandations d’éviter la criminalisation trop large de l’exposition au VIH et/ou de sa transmission. Recommande plutôt aux pays de se concentrer à modifier leurs lois et politiques qui font obstacle à des mesures efficaces pour la prévention et le traitement du VIH.
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu'un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C'est la première fois dans l'histoire de la santé publique que les garanties des droits de l'homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l'élimination de la maladie.
Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.
Mémorandum à l'attention des décideurs politiques, aux professionnels du droit et à l'usage des médias, recommandant l'abrogation des dispositions de la loi nigérienne relatives à la divulgation, exposition et transmission du VIH et exortant la prudence et l'évaluation minutieuse des dernières données scientifiques lorsqu'une poursuite pénale est envisagée.
Dans cette étude, les auteurs placent la pénalisation de l'allaitement des femmes séropositives dans le contexte des recommandations médicales actuelles et des conceptions culturelles de l'allaitement. Elles passent en revue les affaires pénales contre les femmes vivant avec le VIH pour avoir allaité, examinent l'injustice de ces poursuites et formulent des recommandations pour la dépénalisation.
Rapport révolutionnaire recommandant que le gouvernement du Canada collabore avec chacune des provinces et chacun des territoires canadiens pour mettre fin à l'utilisation de la loi sur les agressions sexuelles pour poursuivre les allégations de non-divulgation de l'infection par le VIH.
La Santé positive, Dignité et Prévention met en lumière l'importance du positionnement de la personne vivant avec le VIH au centre de la prise en charge de sa santé et de son bien-être. Le Cadre de Santé positive, Dignité et Prévention nécessite des efforts multisectoriels conjugués pour la suppression des lois punitives et l’adoption de lois plus nombreuses qui appuient et permettent des politiques en faveur de l’extension de programmes avérés réduire les nouvelles infections à VIH tout en protégeant les droits humains des personnes vivant avec le VIH et de celles qui présentent un risque élevé d’exposition au virus.
Cet article explique comment la menace de poursuites judiciaires à l'encontre des mères séropositives qui exposent ou transfèrent le virus à leur fœtus ou à leur nouveau-né découragera et fera fuir les femmes qui cherchent un traitement médical approprié au lieu d'encourager le traitement et la prévention du VIH. Il explore également la manière dont les lois pénales relatives à la transmission du VIH aux États-Unis pourraient entraver et étouffer les progrès de la prévention et du traitement de la transmission verticale. Il conclut en proposant un modèle de changement pour aborder ces lois de transmission criminelle spécifiques au VIH.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Présente les défis suivis par le Portugal pour faire face à l'augmentation de la consommation de drogues dans les années 1980 et 1990. Explique la stratégie de décriminalisation et de réduction des risques, ainsi que les leçons apprises.
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Ce document d'information explique comment les approches d'application de la loi encouragent les pratiques à risque chez les consommateurs de drogues et découragent les pratiques qui pourraient protéger leur santé, et propose des approches et des pratiques qui peuvent aider à promouvoir les objectifs de santé publique.
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Quelques fonctionnaires de la santé publique ont appuyé les efforts pour réformer la criminalisation du VIH, mais la contribution de la profession de la santé publique organisée a été marginale dans l’ensemble. Les autorités de santé publique ont été indifférentes à ces efforts, ont eu peur d’exprimer leur appui ou se sont activement opposées aux changements nécessaires. Cet article affirme qu'il n’est pas trop tard pour la communauté de la santé publique de changer les choses. Il faudra beaucoup de travail et de plaidoyers soutenus pour inverser complètement le courant en matière de criminalisation du VIH au pays. Si la santé publique exhortait fermement le gouvernement fédéral à respecter sa promesse d’instaurer des réformes raisonnées et factuelles du Code criminel pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH, elle apporterait une contribution majeure.
