Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.
Avance dix raisons pour lesquelles la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission est une politique publique injuste et inefficace. Affirme qu’il est improbable que cette approche contribue à prévenir de nouveaux cas d’infection ou à réduire la vulnérabilité des femmes au VIH. En fait la criminalisation pourrait même nuire aux femmes et entraîner des répercussions néfastes pour la santé publique et les droits humains.
Souligne l'importance d'une approche cohérente et éclairée lors de l'évaluation d'une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s'assurer d'une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
Analyse la montée des poursuites pénales, traite du rôle du stigmate dans ces affaires et prend position contre la criminalisation.
A observé que les individus qui pensaient que la loi exigeait d'avoir des rapports sexuels protégés ou de divulguer le statut sérologique, rapportaient des pratiques sexuelles tout aussi dangereuses que les individus qui ne le pensaient pas. La plupart des individus estimaient qu’il était mal d’exposer les autres au virus et qu’il était bien de divulguer son infection à ses partenaires sexuels. Ces convictions n’étaient pas influencées par leur perception de la loi ni par le fait de vivre dans un État ayant une telle loi ou non.
Donne un aperçu des raisons pour lesquelles la criminalisation du VIH est la mauvaise approche pour le Canada.
Déclare l'appui du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme aux récents documents et aux recommandations d’éviter la criminalisation trop large de l’exposition au VIH et/ou de sa transmission. Recommande plutôt aux pays de se concentrer à modifier leurs lois et politiques qui font obstacle à des mesures efficaces pour la prévention et le traitement du VIH.
Se penche sur l’aspect global de la criminalisation de la transmission du VIH et les impacts non souhaités de la criminalisation. Page 33
A l’occasion du premier procès en Belgique pour « administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé », différents partenaires ont publié une prise de position dans le journal Le Soir afin de sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH.
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Cet article montre que la pénalisation du VIH est un problème mondial qui va à l'encontre de la réponse au VIH fondée sur les droits humains adoptée dans les stratégies des Nations Unies depuis des décennies, et qu'elle ajoute au fardeau juridique et sociétal auquel sont confrontées les populations vulnérables. Elle est facilitée par des lois et un système pénal qui, dans de nombreux cas, n'ont pas suivi l'évolution de la science du VIH. Une compréhension de l'impact de la pénalisation du VIH peut permettre de s'assurer que les droits humains sont au centre des stratégies nationales de lutte contre le VIH.
L'article explore le concept de transmission intentionnelle du VIH, en particulier dans le contexte du barebacking, où les individus ont des rapports sexuels non protégés sans intention de nuire. L'auteur s'oppose à la criminalisation de la transmission volontaire et met l'accent sur le partage des responsabilités dans les relations sexuelles. En conclusion, l'article plaide pour une approche nuancée, envisageant des alternatives à l'emprisonnement, telles que des mesures de surveillance et de soutien social, tout en mettant en garde contre des actions juridiques hâtives et en soulignant l'importance de connaissances scientifiques actualisées dans l'évaluation des risques de transmission afin d'éviter la stigmatisation, la discrimination et les erreurs judiciaires.
