Présente des analyses et constats probants et convaincants fondés sur les droits de l'homme et sur les questions juridiques liées au VIH, et offre des commentaires et recommandations.
La pénalisation du VIH dans le contexte des droits humains
De nombreuses organisations internationales et nationales ont publié des déclarations publiques reconnaissant l'impact négatif de la pénalisation du VIH sur les stratégies de prévention du VIH et les efforts pour assurer le respect des droits humains et la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH. Les rapports suivants appellent à une révision des approches existantes en matière de pénalisation.
Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).
Déclaration sur la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission
Déclare l'appui du Groupe de référence de l’ONUSIDA sur le VIH et les droits de l’homme aux récents documents et aux recommandations d’éviter la criminalisation trop large de l’exposition au VIH et/ou de sa transmission. Recommande plutôt aux pays de se concentrer à modifier leurs lois et politiques qui font obstacle à des mesures efficaces pour la prévention et le traitement du VIH.
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Le commentaire (A/HRC/14/20) comprend des déclarations claires soulignant les nombreuses façons dont la criminalisation sape une réponse efficace au VIH.
Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Comprend un commentaire (paragraphe 40) selon lequel les États doivent réformer les lois qui entravent l'exercice du droit à la santé sexuelle et reproductive. Les exemples incluent les lois criminalisant la non-divulgation du statut VIH, et l'exposition et la transmission du VIH.
Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC
Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.
Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH
Un compte-rendu de la journée d’étude organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités. Des acteurs scientifiques et institutionnels actifs en Belgique, France, Suisse, Canada examinent les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH en matière de lutte contre le sida, de judiciarisation des relations sociales et de droits humains.
Le VIH, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: Principaux défis et opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les droits
Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.
Politiques sur les problématiques liées au corps humains: Introduction à la criminalisation de la sexualité et de la procréation
Le document d'introduction expose dans le détail les principaux domaines de préoccupation ainsi que le préjudice infligé aux droits humains de chacun-e et à la santé de la société tout entière par la criminalisation tant directe qu'indirecte.
Accélération de la riposte et droits de l’homme – Faire progresser les droits de l’homme dans les efforts visant à accélérer la riposte au VIH
Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu'un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C'est la première fois dans l'histoire de la santé publique que les garanties des droits de l'homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l'élimination de la maladie.
Observations Générales No.1 sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) est le premier instrument international des droits de l'homme, juridiquement contraignant, à reconnaître la corrélation entre les droits humains des femmes et le VIH. En son article 14 (1) (d) et (e) le Protocole de Maputo consacre le droit des femmes à se protéger et d'être protégées contre le VIH ainsi que leur droit d'être informées sur leur statut sérologique et le statut de leurs partenaires conformément aux normes et pratiques internationales en vigueur. A ce titre, le Protocole de Maputo se relève être, dans la pratique, un outil important de réduction de l'effet disproportionné de la pandémie du VIH sur la vie des femmes en Afrique. Bien que jugées révolutionnaires, les dispositions du Protocole de Maputo sur le VIH ne sont pas très explicites quant aux mesures à prendre par les Etats parties, pour garantir aux femmes la mise en application totale de l’ensemble de leurs droits à la santé sexuelle et reproductive. C’est pour répondre à cet objectif que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a adopté lors de sa 52e Session Ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) les présentes Observations générales sur l'article 14 (1) (d) et (e).
La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humains
“La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humaine » donne une explication détaillée de ce qu’est la SMV et de ses applications dans le monde, y compris le fonctionnement de la technologie, les lieux où elle est pratiquée et les personnes qui la pratiquent. Le document décrit les préoccupations croissantes en matière de droits de l’homme liées à l’utilisation de cette technologie et énumère ensuite un certain nombre de recommandations concernant l’utilisation de la SMV élaborées à partir d’une revue exploratoire à l’échelle mondiale des publications sur le sujet et des consultations avec les membres du groupe consultatif d’experts.
Mise en oeuvre et à l’échelle des programmes visant à éliminer les obstacles liés aux droits humain dans l’accès aux services du VIH
Cette publication s’appuie sur des orientations techniques mondiales existantes sur les réponses en matière de droits humains et vise à faire avancer les efforts visant à soutenir les responsables de mise en œuvre dans la conception et la réalisation de programmes de droits humains qui soient de qualité, bien intégrés, pérennes et portés à grande échelle. Ce document d’orientation est pratique et organisé autour de l’approche relative à l’investissement dans la lutte contre le VIH. Elle aide les responsables de mise en œuvre à comprendre les composantes programmatiques des interventions de qualité et fondées sur des données probantes visant à éliminer les obstacles aux services.
Criminalisation du VIH — Série de fiches d’information sur les droits humains
Série de fiches d’information sur les droits humains dans divers domaines, soulignant l’urgence critique d’intensifier les efforts sur les droits. Ces documents courts, faciles à comprendre et accessibles présentent les dernières informations épidémiologiques, les preuves de l’impact des interventions en matière de droits humains, les objectifs les plus récents et les directives internationales, les recommandations et les obligations en matière de droits humains concernant chaque problématique. Fiches d’information publiées en juin 2021 : Criminalisation du VIH, Le VIH et les personnes qui consomment des drogues, Le VIH et les homosexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, Le VIH et les personnes transgenres et de diverses identités de genre, Le VIH et le travail du sexe, Le VIH et les personnes en prison et dans d’autres lieux fermés and Le VIH, la stigmatisation et la discrimination.
Manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda
Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l'homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulèvent des problèmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l'état actuel de l'épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.
- La partie I énonce le droit international et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH/SIDA en Ouganda.
- La partie II se concentre sur le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH en Ouganda.
- La partie III traite des lacunes/problèmes/manques dans le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH et discute des politiques relatives au VIH.
- La partie IV porte sur la criminalisation de la transmission du VIH et ses effets néfastes.
- La partie V porte sur les choses à ne pas oublier lors du jugement et de l'arbitrage des affaires de VIH, sur ce que devrait être la disposition d'un officier de justice ainsi que sur le rôle d'un officier de justice dans la salle d'audience lors du traitement de telles affaires.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.