Offre des informations importantes au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les résidents permanents, les étudiants, les travailleurs temporaires, les visiteurs, les réfugiés et les personnes sans statut d’immigration.
Introduction à la pénalisation du VIH
Orientations pour les personnes vivant avec le VIH
Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada
Une série de trois feuillets d’information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada :
- L’obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien
- La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, au Canada et dans le monde
- La criminalisation, les politiques publiques et les réponses de la communauté
Dévoilement du VIH: guide d’information sur le droit pour les hommes gais au Canada
Présente la loi sur la divulgation au Canada. Comprend des conseils sur la notification des partenaires et sur ce que les personnes vivant avec le VIH doivent faire pour éviter les poursuites.
La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C: Questions et réponses
Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes. Comprend un chapitre sur la réduction des risques de poursuites criminelles en cas de non-divulgation aux partenaires sexuelles.
Le droit pénal et la non-divulgation du VIH: Que faire lorsqu’une PVVIH craint de faire l’objet d’une investigation policière pour non divulgation alléguée du VIH?
Présente ce que les personnes séropositives doivent faire si elles craignent de faire l'objet d'une investigation policière.
La divulgation du VIH à des partenaires sexuels: Un aperçu
Considère les questions entourant la divulgation du VIH, dont les droits de l'homme, l'obligation éthique de prévenir la transmission et la complexité de la divulgation.
Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH – Que devez-vous savoir
Dans quelles circonstances les personnes séropositives sont-elles obligées de dévoiler leur statut avant des rapports sexuels.
Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC
Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.
La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services
Vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Guide juridique – Tout ce qu’il faut savoir sur le droit et le VIH
Guide juridique permettant de répondre aux questions d'ordre juridique, d'évaluer les problèmes et les démarches a suivre.
Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels – Questions et réponses
Offre des informations importantes au sujet du droit en lien avec la divulgation du VIH au Canada.
Vulgarisation de la loi portant protection des droits des PvVIH et le PA en RD. Congo
Dépliant visant à vulgariser la loi dite anti discriminatoire portant protection des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA en RDC, une loi méconnue des bénéficiaires directes qui sont les populations clé, alors que la RD.Congo s’aligne aux objectifs 90-90-90 d’ici 2030.
Criminalisation de la non-divulgation du statut sérologique au VIH
Ce document vise à orienter les personnes vivant avec le VIH (et les personnes travaillant auprès d’elles) dans l’environnement légal entourant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Québec.
VIH et le droit criminel au Canada
Ressource sur le VIH et le droit pénal spécifiquement destinée aux personnes issues des communautés africaines, noires et caribéennes. Rédigées à partir de consultations tenues en 2023, ces ressources présentent des informations juridiques actualisées sur les droits et les obligations de divulgation pour les personnes vivant avec le VIH.