Fait valoir que l’application de la loi criminelle à l’exposition ou la transmission du VIH ne répond pas l’épidémie à de la violence du genre ou les profondes inégalités économiques, sociales et politiques à l’origine de la vulnérabilité disproportionnée des femmes et filles au VIH.
Dans leurs propres mots, huit femmes — éminentes universitaires féministes, avocates et personnes vivant avec le VIH — jettent un éclairage sur les problèmes que soulève le recours à la loi sur l’agression sexuelle dans des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Le concept juridique du consentement, conçu pour protéger l’autonomie sexuelle des femmes, accroît-il en réalité leur risque de violence et de discrimination, lorsqu’il est utilisé pour criminaliser le VIH?
Article dans la revue Transcriptases No. 138, p.70, examinant comment les lois pénalisant la transmission du VIH au nom de la protection des femmes augmentent en fait leur vulnerabilité.
RÉSUMÉ en français - Le texte intégral de l’étude est en anglais.
Introduction : En 2012, la Cour suprême du Canada a statué que les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) devaient divulguer leur séropositivité à leurs partenaires sexuels, avant d’avoir une activité sexuelle qui poserait une « possibilité réaliste » de transmission du VIH, pour que le consentement à cette activité soit valide. La Cour suprême a estimé que l’obligation de divulgation pouvait être évitée si une personne vivant avec le VIH utilisait un préservatif et que sa charge virale était faible au moment des rapports sexuels vaginaux. Ceci constitue une des normes juridiques criminalisant la non-divulgation du VIH les plus strictes du monde et a résulté à un taux élevé de poursuites contre les PVVIH au Canada. Les militants de la santé publique soutiennent que le recours généralisé au droit pénal contre les PVVIH nuit aux efforts visant à engager les individus dans leurs soins et complique les obstacles perçus par les femmes séropositives lors de l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins.
Méthodes : Nous avons procédé à une étude détaillée des éléments scientifiques publiés dans les revues avec ou sans comité de lecture entre 1998 et 2015 qui évaluaient l'impact de la criminalisation de la non-divulgation du VIH sur l'engagement des femmes séropositives dans le parcours de soins au Canada, par le biais des étapes clés de la cascade de soins du VIH, en particulier : le dépistage du VIH et le diagnostic, la liaison et la rétention dans les soins, et l'observance du traitement antirétroviral. Lorsque disponibles, les données concernant spécifiquement les femmes ont été examinées. En l'absence de données, les données concernant tous les PVVIH au Canada ou d'autres juridictions internationales ont été incluses.
Résultats et discussion : Les données suggèrent que la criminalisation de la non-divulgation du VIH peut créer des obstacles à la participation et à la rétention dans la cascade de soins du VIH pour les PVVIH au Canada, décourageant l'accès au dépistage pour certaines personnes qui craignent les implications juridiques d’un diagnostic positif et compromet l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins en raison des préoccupations concernant la divulgation d'informations médicales confidentielles. Il n’y a pas suffisamment de données empiriques publiées axées spécifiquement sur les femmes, un fait préoccupant compte tenu de la population croissante des femmes séropositives au Canada, parmi lesquelles les femmes marginalisées et vulnérables sont surreprésentée.
Conclusions : La menace de poursuites pour non-divulgation du VIH associée à une perception accrue de surveillance peut modifier l’environnement dans lequel les femmes collaborent avec les services de santé. Dans quelle mesure la criminalisation du VIH représente un obstacle à l'engagement dans le parcours de santé des femmes séropositives est une question qui doit être explorée en priorité pour la santé publique.
Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.
Résumé: "Cet article porte sur la genèse de la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH en France, des débats parlementaires sur l’éventuelle mise en place d’un délit de dissémination des maladies transmissibles épidémiques en 1991 à l’essor des procès pour transmission du VIH au milieu des années 2000. À partir d’une analyse d’archives parlementaires, juridiques et associatives, il s’agit de retracer les modifications dans la justification politique de la criminalisation du VIH."
Résumé du rapport présenteant les conclusions de la recherche documentaire commandée par l'alliance féministe mondiale du Sud, RESURJ (Realizing Sexual and Reproductive Justice), dans le cadre de leur travail de leadership éclairé sur les lacunes et les limites des politiques pénales pour lutter contre les violations des droits sexuels et reproductifs. L'objectif de l'examen et de ce rapport analytique est de renforcer la base de preuves du RESURJ sur la justice sexuelle et reproductive et de s'engager davantage avec divers féministes et groupes pour réinventer des alternatives aux approches criminalisées, qui placent les droits humains et la justice au centre.
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Dans cet épisode, Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH nous emmène au Niger où elle explore, avec ses trois invités, la question du dévoilement de la séropositivité au VIH au partenaires sexuel, les défis rencontrés par les femmes vivant avec le VIH et le lien avec la pénalisation du VIH.
