Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Plaidoyer et activisme
Ecouter et soutenir les communautés touchées par la pénalisation
La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services
Vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Partages: Dire ou ne pas dire sa séropositivité ? Pourquoi ? À qui ? Comment ? Quelles conséquences ?
« PARTAGES » est une recherche internationale initiée par Coalition PLUS (France) et une chercheure de l’Université Lumière Lyon 2, menée dans cinq pays simultanément (Équateur, Maroc, Mali, République démocratique du Congo, Roumanie). Elle porte sur la question du partage du statut sérologique à l’entourage. En tout, 1500 personnes vivant avec le VIH/sida ont répondu à un questionnaire commun permettant de mieux cerner leur quotidien face au partage.
Rapport du 8eme Symposium sur le VIH, le Droit et les Droits de la personne
Le rapport du 8eme symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne du réseau juridique VIH tenu en 2019 résume les discussions du Forum pendant lequel les personnes survivantes de la criminalisation du VIH ont pu partager leurs expériences et où des expert-es du domaine ont présenté des mises à jour sur la situation actuelle de la criminalisation du VIH au Canada, les plus récents développements scientifiques entourant la transmission du VIH ainsi que l’avenir des efforts de plaidoyer au pays.
Pour des procès équitables – Deuxième édition
Ce manuel est un guide pratique des normes en matière de droits humains pertinentes, destiné à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système judiciaire est conforme aux normes internationales d’équité. Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et aux autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès spécifique, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Il peut aussi servir de guide aux législateurs, aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats de la défense, ainsi que d’outil de formation.
Beyond Criminalization: Un questionnement féministe sur les interventions de justice pénale dans le traitement des violations des droits sexuels et reproductifs
Résumé du rapport présenteant les conclusions de la recherche documentaire commandée par l'alliance féministe mondiale du Sud, RESURJ (Realizing Sexual and Reproductive Justice), dans le cadre de leur travail de leadership éclairé sur les lacunes et les limites des politiques pénales pour lutter contre les violations des droits sexuels et reproductifs. L'objectif de l'examen et de ce rapport analytique est de renforcer la base de preuves du RESURJ sur la justice sexuelle et reproductive et de s'engager davantage avec divers féministes et groupes pour réinventer des alternatives aux approches criminalisées, qui placent les droits humains et la justice au centre.
GUIDE PRATIQUE POUR LES PARAJURISTES : Soutenir les personnes vivant avec le VIH affectées par la criminalisation du VIH dans la région EECA
L'objectif de ce guide est de sensibiliser au droit les militants de la communauté des personnes vivant avec le VIH qui fournissent une assistance parajuridique aux personnes affectées par la criminalisation du VIH. L'utilisation de ce guide est également recommandée aux activistes des populations clés - personnes qui consomment des drogues, travailleurs du sexe, et représentants de la communauté LGBT. Ce manuel reflète l'expérience des membres de la communauté des personnes séropositives, ainsi que de leurs partenaires et associés de toute l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale (EECA), en matière d'assistance directe aux personnes séropositives affectées par les lois discriminatoires spécifiques au VIH et la décriminalisation du VIH.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Pas un crime Podcast- Episode 1 – Modeste Mambo Amisi
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Cet épisode en français présente une conversation entre Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH et Modeste Mambo Amisi, épidémiologiste et directeur général d’HODSAS, qui explique comment il est devenu militant dans le domaine du VIH et des droits humains et de quelle façon les lois de la République démocratique du Congo affectent la non-divulgation du VIH.
Pas un crime Podcast- Episode 2 – Moulay Ahmed Douraidi
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Cet épisode en français présente une conversation entre Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH et Moulay Ahmed Douraidi,militant renommé de la lutte contre le VIH et pour les droits humains au Maroc, sur la non-divulgation du VIH dans un pays qui n’a pas de lois spécifiques sur la divulgation, mais où les personnes vivant avec le VIH sont tout de même ciblées.
Réponses de justice alternative à la criminalisation de la non-divulgation du VIH: Un dialogue centré sur le genre
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Enjeux et perspectives du dévoilement du statut VIH au partenaire sexuel au Niger
Le but de cette étude était d’organiser une consultation publique sur la question du dévoilement du statut VIH au partenaire sexuel afin de jeter les bases des conditions de fond et de forme d’un processus d’accompagnement pour guider le développement de directives nationales en la matière. Au regard des principales conclusions de l’étude, le rapport formule plusieurs recommandations.
Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’aggression sexuelle
Dans leurs propres mots, huit femmes — éminentes universitaires féministes, avocates et personnes vivant avec le VIH — jettent un éclairage sur les problèmes que soulève le recours à la loi sur l’agression sexuelle dans des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Le concept juridique du consentement, conçu pour protéger l’autonomie sexuelle des femmes, accroît-il en réalité leur risque de violence et de discrimination, lorsqu’il est utilisé pour criminaliser le VIH?
RUINES: Chronique d’une chasse aux sorcières séropositives
Documentaire sur un cas choquant de criminalisation du VIH en Grèce impliquant des femmes séropositives qui ont été détenues par la police hellénique, testées de force, inculpées, emprisonnées et publiquement exposées. Sous-titres français accessibles en réglant les paramètres.
Réponses aux poursuites pénales pour transmission du VIH parmi les hommes gays séropositifs en Angleterre et au Pays de Galles
Etude qualitative en disponible en Anglais uniquement mais avec un résumé en français, p. 145
Etudie la connaissance des répondants sur les risques de poursuites pénales pour transmission sexuelle du VIH et demande comment ils avaient adapté leur comportement sexuel en conséquence. Les conclusions révèlent une confusion considérable quant à la loi et suggèrent que des malentendus pourraient amener des personnes séropositives à penser à tort que ce qu'elles font et ce qu'elles disent ou non est légitimé par la loi. Bien que la criminalisation ait incité quelques répondants à prendre des mesures pour réduire la transmission sexuelle du VIH, d'autres ont modéré leur comportement de façons qui auront probablement des effets négatifs, ou n'ont pas indiqué de changements.