Le guide a pour objectif d’offrir des conseils pratiques aux infirmières et infirmiers en sidologie et de clarifier leurs obligations professionnelles concernant le non/dévoilement du VIH et le droit criminel.
Les données scientifiques dans un contexte juridique
Déclarations d’experts scientifiques et médicaux
Les personnes séropositives ne souffrant d’aucune autre MST et suivant un traitement antirétroviral efficace ne transmettent pas le VIH par voie sexuelle
Revue d'études existantes pour montrer qu'une personne sépositive qui n'a pas d'autre infection sexuellement transmissible, qui a adhéré à son traitement antirétroviral depuis au moins 6 mois pour arriver à obtenir une charge virale indétectable, et qui est suivi par un méedecin, ne peut pas transmettre le virus par le biais des rapports sexuels.
Consensus d’experts : charge virale et risque de transmission du VIH
Un sous-comité d’experts a réalisé une revue de littérature portant sur le risque de transmission du VIH en présence d’une charge virale indétectable lors d’activités sexuelles vaginales, orales et anales. Déclare qu'un traitement antirétroviral (ARV) efficace qui abaisse la charge virale à un niveau indétectable réduit aussi de manière significative le risque de transmission du VIH.
La Déclaration suisse aujourd’hui : quelles conséquences, quels changements ?
Ce document explore ce qu'est la « Déclaration Suisse » et la controverse qu’elle a fait naître ainsi que son impact dans la société.
Il s'appuit en particulier sur une série de rencontres avec des professionnels du domaine de la santé (associations et médecins) mais également avec des personnes séropositives et des étudiants dans le domaine de la santé pour l'évaluation de l’impact de la« Déclaration Suisse » dans la société.
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Position ministérielle – L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection
La position du ministère de la Santé et des Services sociaux au Canada. L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection s’adresse aux personnes qui œuvrent dans le domaine de la prévention et du traitement de l’infection par le VIH ainsi qu’aux personnes vivant avec le VIH et à leurs partenaires.
Cette position est basée sur les données probantes. Elle énonce l’effet du traitement sur le risque de transmission de l’infection par le VIH lors des relations sexuelles orales, vaginales et anales.
Déclaration de consensus des experts sur la connaissance scientifique du VIH dans le contexte du droit pénal – Étude quinquennale d’impact : La science au service de la justice
En 2018, vingt éminents scientifiques spécialistes du VIH ont publié la « Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique du VIH dans le contexte du droit pénal » (la « Déclaration de consensus d’experts ») pour répondre aux utilisations abusives des connaissances scientifiques en matière de VIH dans le cadre de lois punitives et de poursuites à l’encontre de personnes vivant avec le VIH pour des actes liés à l’activité sexuelle, à des morsures ou à des crachats. Cette démarche a exigé une analyse détaillée des études scientifiques et médicales les plus récentes sur la transmission du VIH, l’efficacité des traitements et la médecine légale.
S’appuyant sur un premier rapport publié en 2020, le HIV Justice Network (HJN) a mené de nouvelles recherches entre avril et juillet 2023 pour évaluer l’impact de la Déclaration de consensus d’experts dans les affaires pénales et les actions de plaidoyer au cours des cinq années qui ont suivi sa publication.
Déclaration concernant la criminalisation du VIH au Canada
Déclaration publiée par les chercheurs canadiens sur le VIH lors de la principale conférence nationale sur la recherche et le VIH au Canada, CAHR, exhortant le gouvernement fédéral, et ceux des provinces et des territoires à agir dès maintenant pour limiter l’utilisation du droit pénal dans les affaires de non-divulgation du VIH.
Énoncé de position sur la réduction des méfaits
L’Énoncé reconnaît les méfaits causés par la stigmatisation et la criminalisation et note que les méfaits de la criminalisation touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones du Canada. L’Énoncé reconnaît que, même si les décisions relatives à leur santé sont prises au niveau individuel, celles-ci ne constituent qu’un des facteurs ayant une incidence sur l’état de santé.
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Enoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel
Établit en termes clairs, concis et compréhensibles une opinion collective d'experts sur la transmission sexuelle du VIH, la transmission associée aux morsures et crachats, et le VIH en tant que maladie chronique gérable. Ecrit par six éminents cliniciens et scientifiques canadiens.
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Enoncé de position sur la criminalisation du VIH
Enonce que le droit criminel est un outil inefficace et inapproprié pour prévenir l’exposition au VIH et la transmission du VIH parce qu'il dissuade les personnes de se faire dépister et de faire appel aux services de traitement et compromet également les communications ouvertes et honnêtes avec les infirmières et infirmiers. Recommande que les infirmières et infirmiers s’engagent dans la défense des droits des PVVIH.